Avenant n°12 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires
Application de l'accord Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2028
Avenant N°12 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées
Préambule
Un accord sur le temps de travail de la Division Entreprises (DE) a été conclu pour une durée indéterminée le 8 novembre 2004. Il détermine les modalités d’organisation du temps de travail des salariés de la Division Entreprises devenue, depuis le 1er janvier 2017, la Direction du Marché d’Affaires (DMA).
Pour tenir compte des évolutions de l’organisation des salariés, des attentes clients et salariés, des avenants successifs ont révisé cet accord et défini les modalités d’Aménagement du Temps de Travail (ATT) des salariés de la Relation Commerciale, de la Vente, et des Activités Spécialisées en Direction Commerce Régionale (DCR) et à la Direction Grands Comptes (DGC).
Afin de mieux répondre à la sollicitation client et concilier les fluctuations de la demande avec des formules de temps de travail satisfaisantes pour les salariés, il est convenu d’un nouvel avenant N°12 sur le temps de travail des activités opérationnelles au service des enjeux du marché et de ses ambitions.
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 25 janvier 1999 et de l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises du 8 novembre 2004. Il vise à assurer une meilleure réponse à la demande des clients du Marché d’Affaires, très concurrentiel et en majorité adossé au marché de l’électricité. Il fait suite à l’avenant N°11 à cet accord, daté du 6 janvier 2023, qui a mis en place, pour la ligne Relation Commerciale (RC) en DCR, une expérimentation de nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail. Le présent avenant vise à pérenniser des modalités d’aménagement du temps de travail en succession de ce dispositif expérimental.
Afin de concilier les ambitions de création de valeur du Marché d’Affaires avec les attentes clients et salariés et les évolutions d’organisation des salariés, les enjeux suivants, définis par l’avenant n°11 du 6 janvier 2023, sont réaffirmés par le présent avenant :
Garantir une agilité d'organisation pour répondre à la demande client (Culture Client, Satisfaction Client…) qui conjugue un équilibre vie professionnelle et vie privée
Sécuriser durablement la bonne adéquation et disponibilité des compétences
Développer la valeur du portefeuille en conservant majoritairement les activités de création de valeur à l'interne
Favoriser la responsabilisation et l’autonomie des salariés au cœur de leur collectif de travail
Maintenir le bon niveau de satisfaction des salariés constaté sur l'ATT actuel.
Ce nouvel avenant ambitionne également d’améliorer les conditions d’exercice des métiers opérationnels en :
limitant les contraintes liées à la couverture des horaires d’accueil aux clients,
offrant de nouvelles possibilités de formules horaires,
facilitant les parcours professionnels au sein de la Direction Commerce par des formules horaires cohérentes entre le Marché d’Affaires et le Marché des Clients Particuliers,
facilitant les opérations de planification dans une optique d’accroissement de la satisfaction clientèle, de préservation de parts de marché avec de la conquête et de réduction des coûts commerciaux.
Objet et champ d’application de l’avenant
Le présent avenant à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises du 8 novembre 2004 matérialise la capacité collective des signataires à innover en cherchant, par la négociation, à conjuguer performance et aménagement du temps de travail, de façon à préserver notre modèle social et son équilibre entre emploi interne et sous-traitance. Il définit les modalités d’aménagement du temps de travail (ATT) :
des salariés en Direction Commerciale Régionale :
de la ligne « Relation Commerciale » (RC, Réclamations N2/N3)
de la ligne de vente (Vente en portefeuille, Vente en diffus et Administration des ventes, Back Office CEE)
des activités spécialisées (Facturation, Recouvrement, Solidarité et Ecarts de Périmètre d’Equilibre)
des salariés de la Direction Grands Comptes :
de la ligne « Relation Commerciale », Relation Commerciale Grands Comptes
de la ligne de vente (Vente en portefeuille et Administration des ventes)
des activités spécialisées (Facturation, Recouvrement) du Services Grands Clients.
Les cadres ayant signé une convention de forfait jours dans le cadre de l’accord sur le temps de travail des cadres du 22 février 2016 ne sont pas concernés par ces modalités d’organisation du temps de travail pendant la durée de la convention de forfait jours.
Modalités d’aménagement collectif du temps de travail
La ligne « Relation Commerciale » (RC) en DCR : fin de l’expérimentation et mise en œuvre de nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail pérennes
À la suite du bilan de l’expérimentation 2023-2024, de nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail sont mises en place au sein de la ligne RC : - d’une part, pour tous les salariés de la ligne RC travaillant sur 4 jours (équipe 1), sur 4,5 jours (équipe 2) et sur 5 jours (équipe 3), les nouveaux horaires de travail :
pour l’équipe 1 sur 4 jours :
la fin de l’horaire H3 (8h45 - 18h15) et
la répartition 25% de journées en horaire H1 (8h00-17h30) et 75% de journées en horaire H2 (8h30-18h00) sur une période de 4 semaines
pour l’équipe 3 sur 5 jours : le salarié devra choisir entre la formule 35 heures sur 5 jours sans RTT (2 horaires possibles) et la formule 35 heures sur 5 jours -avec 17,33 jours de RTT (3 horaires possibles)
Pour les équipes 1, 2 et 3 : la mise en place de 3 options* de pause méridienne sur chaque horaire de la ligne RC, afin de garantir une meilleure adhérence à la demande client lors de la planification, et d’autoriser plus de marges de manœuvre dans les pôles de compétence pour répondre aux besoins exprimés dans les projets d’équipes.
La responsabilité d’organiser ces pauses méridiennes incombe aux équipes d'Hypervision. Leur planification se fera en concertation avec le management local pour sécuriser un capacitaire suffisant sur chaque créneau horaire et répondre à la demande clients. *P1 : pause méridienne de 12h à 13h ou P2 : pause méridienne de 12h30 à 13h30 ou P3 : pause méridienne de 13h à 14h - d’autre part, pour les salariés volontaires de la RC des équipes 1 (équipe travaillant sur 4 jours) et 3 (équipe travaillant sur 5 jours avec JRTT), un aménagement au-delà de la semaine pour tenir compte de la saisonnalité des activités.
Formules horaires
La possibilité de travailler sur 4,5 jours ou 5 jours est renouvelée par le présent avenant, en complément du travail sur 4 jours qui est maintenu. Ces formules s’appliquent à tous les salariés de la ligne RC.
Trois équipes de travail sont constituées à la maille nationale du Marché d’Affaires sur la ligne « Relation Commerciale » : une équipe travaillant sur 4 jours (Equipe 1), une équipe travaillant sur 4,5 jours (Equipe 2) et une équipe travaillant sur 5 jours (Equipe 3). Ces formes d’organisation du temps de travail se caractérisent de la façon suivante :
Equipe 1 : organisation sur 4 jours : la journée est plus longue (8h30), avec une amplitude de fonctionnement plus étendue (de 8h00 à 18h00), mais le salarié travaille 34 heures par semaine et bénéficie d’un jour non travaillé (JNT) par semaine.
Equipe 2 : organisation sur 4,5 jours : la journée de travail est d’une durée de 8h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 3h00 les mercredis.
Si la demande pour cette formule est trop importante au regard des besoins du service, elle sera accordée prioritairement aux salariés ayant des contraintes familiales.
Equipe 3 : organisation sur 5 jours : la journée de travail est d’une durée de 7h00 ou de 7h30, au choix du salarié. Dans le cadre de la formule à 7h30, le salarié bénéficie de 17,33 jours de RTT à planifier selon les conditions prévues par le paragraphe II.1.5 « 1.5. Améliorer l’accessibilité de fin de journée pour nos clients : l’évolution des formules horaires des conseillers client travaillant sur 5 jours (Equipe 3) ».
Les salariés ont le choix entre l’organisation sur 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours. Toutefois, pour permettre un équilibre des charges et des ressources et pour avoir la capacité de répondre aux demandes clients, le nombre de conseillers dans l’équipe 1 à 4 jours doit se situer dans la fourchette de 60% à 80 % du total des conseillers en aménagement collectif du temps de travail, à la maille nationale (modalités de gréement précisées au § 1.2).
Par ailleurs, pour bénéficier de l’organisation à 34 heures sur 4 jours, les salariés de l’équipe 1 devront contribuer à couvrir l’intégralité de l’amplitude de fonctionnement (8h00-18h00) en alternant les horaires H1 (8h00-17h30) et H2 (8h30-18h00) avec une rotation qui permette d’équilibrer la ressource en fonction de la charge notamment en fin de journée.
Modalités de gréement
Les salariés en poste à la date de signature du présent avenant seront consultés sur leurs souhaits d’évolution de leur formule horaire sur 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours et seront réaffectés en fonction de ces souhaits dans les équipes tout en respectant la proportion définie à l’article précédent pour les conseillers de l’équipe 1 à 4 jours.
Toutes les arrivées postérieures à la date de signature de l’avenant (postulations ou recrutements) feront l’objet de publications qui préciseront l’organisation du travail pour permettre de respecter les équilibres attendus dans chaque région.
Le choix de la formule horaire ne peut pas avoir d’incidence sur l’évolution professionnelle. Le salarié pourra demander à modifier son choix de formule horaire au 1er septembre de chaque année, sous réserve d’un délai de prévenance de trois mois. Le salarié peut également demander à revenir sur son choix en cas d’évènement important tel que naissance, adoption, invalidité, survenue d’un handicap ou d’une maladie grave d’un enfant ou du conjoint, mutation, perte d’emploi ou décès du conjoint, divorce.
Simplifier les horaires des salariés : la suppression de l’horaire H3 (8h45 - 18h15) (Equipe 1)
Les cycles horaires sont une source de complexité pour l’organisation quotidienne du travail dans les équipes de relation commerciale et pour l’organisation personnelle des salariés. Le bilan dressé sur le fonctionnement du précédent avenant avait démontré que l’horaire H3 (prise de travail à 8h45 et fin de travail à 18h15) n’optimisait pas notre accueil client sur les fins de journée, traditionnellement des créneaux plus fragiles en matière d’accessibilité. La suppression de cet horaire était de nature à simplifier le quotidien des conseillers client ainsi que l’activité de pilotage du management sans dégrader la qualité de service pour nos clients.
Dans ce nouveau cadre, les salariés de l’équipe 1 doivent contribuer à couvrir l’intégralité de l’amplitude de fonctionnement (8h00-18h00) en alternant les horaires H1 et H2 avec une rotation qui permette d’équilibrer la ressource en fonction de la charge notamment en fin de journée.
Modalités de répartition des horaires H1 (8h00-17h30) et H2 (8h30-18h00) Afin d’équilibrer l’activité des conseillers de la ligne RC au pas journalier et de couvrir les besoins liés à la demande client, une répartition à hauteur de 25% des salariés d’une équipe en H1 et 75% des salariés de l’équipe en H2 est attendue. Dans le cadre du projet d’équipe, l’équipe sera amenée à se positionner sur le format de rotation horaire en choisissant le rythme de rotation des horaires H1 et H2 avec :
Soit une alternance hebdomadaire de H1 et H2 sur une période de 4 semaines, à raison d’1 semaine en horaire H1 pour 3 semaines en horaire H2
Soit une alternance journalière de H1 et H2 au sein de la même semaine, 1 jour en H1 pour 3 jours en H2 garantissant la couverture équilibrée de chaque jour de la semaine
Les projets d’équipe TAMA s’inscriront dans le cadrage défini par le présent avenant. Toutefois, les semaines entières avec le même horaire seront à privilégier.
Adapter l’organisation du travail à la demande client : l’aménagement du temps de travail au-delà de la semaine pour les conseillers client volontaires travaillant sur 4 jours (Equipe 1)
Le Marché d’Affaires doit s’adapter à une intensification récurrente des sollicitations client sur une période allant de début octobre à fin mars. Cette saisonnalité de l’activité d’accueil et de traitement des demandes client, conjuguée à un contexte de marché très fluctuant et contraint se traduit par un besoin accru de renforcer l’équilibre charge-ressources sur la période. Les études montrent un accroissement récurrent d’environ 20% de la charge pendant les périodes Trimestre 4/Trimestre 1 (T4/T1) en comparaison des périodes Trimestre 2/Trimestre 3 (T2/T3). L’aménagement du temps de travail au-delà de la semaine pour les salariés volontaires des de l’équipe 1à 4 jours est un levier d’organisation du temps de travail pour permettre d’assurer un meilleur équilibre charge-ressources pendant les mois de forte activité, en augmentant le nombre de jours travaillés pendant ces périodes.
Cet aménagement au-delà de la semaine s’applique aux seuls salariés volontaires pendant la durée du présent avenant.
Période de référence
La période de référence retenue par le présent avenant pour l’aménagement au-delà de la semaine court du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1. Elle comprend deux phases :
la période de forte activité du 1er octobre de l’année N au 31 mars de l’année N+1
la période de moyenne activité du 1er avril au 30 septembre de l’année N+1
Chaque salarié de l’équipe 1 sur 4 jours volontaire pour participer à l’aménagement au-delà de la semaine bénéficie d’un jour non travaillé (JNT) par semaine ou d’un jour de récupération pour chacune des 4 à 12 semaines travaillées sans JNT.
Programmation des semaines sans JNT au choix du salarié
Chaque salarié choisit un des 4 forfaits saisonnalité proposés :
Forfait 4 Jours « Découverte » (4JD)
Forfait 6 Jours « Base » (6JB)
Forfait 8 Jours (8J)
Forfait 12 Jours (12J)
Le nombre de jours du forfait correspond donc au nombre de semaines pendant lesquelles le salarié ne bénéficiera pas de JNT lors de la période de forte activité (du 1er octobre au 31 mars). Sur ces 4 à 12 semaines, le salarié est donc amené à travailler 5 jours au lieu de 4 jours ou 4 jours au lieu de 3 jours si la semaine comporte un jour férié.
Le salarié s’engage dans le dispositif saisonnalité pour une durée minimum d’un an, en format journée de travail complète, non fractionnée.
Pour les forfaits saisonnalité 6JB, 8J et 12J, les semaines sans JNT doivent être équiréparties sur le 4ème trimestre de l’année N et le 1er trimestre de l’année N+1 afin de couvrir de manière homogène la période de forte activité.
Le forfait 4JD Découverte n’est pas soumis à cet impératif, même si une répartition équilibrée doit être privilégiée.
Ex : pour un forfait 6 jours, répartition idéale attendue de 3 jours au T4 et 3 jours au T1 ; pour un forfait 8 jours, répartition de 4 jours au T4 et 4 jours au T1 ; et pour un forfait 12 jours, une répartition de 6 jours au T4 et 6 jours au T1. De légères adaptations de répartition seront tolérées dans les cas particuliers, l’objectif restant de répartir équitablement au global les retours sur les 2 trimestres à plus forte charge.
Spécificités du forfait 4JD :
Le forfait Découverte est réservé aux seuls salariés nouveaux entrants dans le dispositif saisonnalité (ceux-ci peuvent également opter pour les autres forfaits). Dans ce premier cas, le forfait est limité à 1 an et non renouvelable. A l’issue de l’année, le salarié opte pour un forfait saisonnalité standard (6JB, 8J ou 12J) ou pour une sortie du dispositif
Le forfait Découverte est également proposé pour les salariés nouveaux arrivants « en cours de période haute » dans les équipes Relation Commerciale du marché d’Affaires (mutation/embauche). Dans ce second cas, les salariés s’engagent à minima pour une nouvelle période complète l’année suivante. Ils ont alors la possibilité d’opter pour un nouveau forfait 4JD, non reconductible, ou un des 3 forfaits standards (6JB, 8J ou 12J).
Les semaines concernées par la saisonnalité devront être choisies puis validées dans le tableau de service en cohérence avec les délais nécessaires à la planification de l’activité. Ainsi, les semaines retenues devront être définitivement fixées au plus tard 3 semaines en amont de celles-ci. L’expression de la volonté du salarié et la validation managériale seront réalisées en cohérence avec les principes plus globaux de validation des congés.
Enfin, afin d’inciter un maximum de salariés de la ligne RC à contribuer au renforcement en période de forte activité, trois modalités avantageuses pour les salariés sont offertes :
Pour chaque JNT travaillé en période de forte activité, les salariés de l’équipe 1 sur 4 jours pourront choisir le travail sur site ou le télétravail (cf. §1.4. d)
Les 4, 6, 8 ou 12 jours supplémentaires seront travaillés sur une base de 7h30 par jour (soit un gain de 4, 6, 8 ou 12 heures au total)
Le salarié aura le choix de la répartition sur la journée des 7h30 travaillées, dans le cadre de l’amplitude horaire de 8h00 à 18h00. L’orientation en horaire journalier couvrant la dernière plage 17h-18h est néanmoins préconisée.
Planification d’une partie des JNT en fonction de la demande client
Chaque salarié volontaire de l’équipe 1 sur 4 jours bénéficie d’un jour non travaillé (JNT) par semaine, de 40 à 48 semaines par an (en fonction du nombre de jours supplémentaires travaillés en période de forte activité) et d’un jour non travaillé à récupérer en période de moyenne activité pour chaque « JNT travaillé » pendant la période de forte activité. La durée du travail sur ces semaines étant supérieure à 34h par semaine, les salariés bénéficient de jours de récupération à hauteur du nombre de jours supplémentaires travaillés sur cette période.
Les jours de récupération devront être choisis et validés en cohérence avec les délais nécessaires à la planification de l’activité. Ainsi, les semaines retenues pour les récupérations devront être définitivement fixées au plus tard 3 semaines en amont de celles-ci. L’expression de la volonté du conseiller et la validation managériale seront réalisées en cohérence avec les principes plus globaux de validation des congés. Les modalités suivantes sont établies et seront respectées :
sur les mois d’avril, mai, juin et septembre :
les jours de récupération pourront être répartis sur la période
les jours de récupération pourront être cumulés et accolés avec des jours de congés
Un équilibrage mensuel sera recherché en concertation avec les salariés. Toute difficulté majeure d’équilibrage nécessitant arbitrage, qui doit rester exceptionnelle, fera l’objet d’une information préalable des organisations syndicales signataires. NB : Le mois de mai propose de nombreux jours fériés et concentrera probablement ces arbitrages managériaux à la marge, étant rappelé ici que le volontariat saisonnalité ne délivre aucune priorité en termes de congés.
sur les mois de juillet et août :
les jours de récupération pourront être cumulés avec les jours de congés dans la limite de 3 semaines d’absence, qui peuvent être consécutives, afin d’avoir la capacité de répondre à la demande client.
Si le taux de congés maximal de l’entité n’est pas atteint sur la période juillet et août, alors toutes les opportunités seront remises à disposition de l’entité, afin de maximiser l’utilisation des disponibilités. Les jours de récupération doivent être pris entre le 1er avril et le 30 septembre et ne peuvent pas être reportés au-delà de la fin de la période de référence (30 septembre). En l’absence de souhait exprimé par le salarié, la hiérarchie proposera, avant le 30 avril de la période de référence en cours, une planification de ces jours de récupération, qui sera ajustée au mieux en fonction des souhaits du salarié.
Ces 4, 6, 8 ou 12 jours de récupération sont acquis au prorata du temps effectivement travaillé. Ainsi une absence non assimilée à du temps de travail effectif pendant tout ou partie des semaines « à forte demande client » ne permet pas d’acquérir tout ou partie des jours de récupération planifiés en période de moyenne activité (cf. le tableau « Liste des absences et incidence ou non sur le droit à repos » figurant dans la note de la DRH Groupe « Modalités d’acquisition des droits à repos et incidence des absences et des jours fériés sur ces droits », accessible sur l’intranet VEOL). En cas d’arrêt maladie pendant un jour posé de récupération, le jour de récupération acquis n’est pas perdu et pourra être pris ultérieurement pendant la période de moyenne activité.
La planification des JNT et des jours de récupération est intégrée dans le tableau de service.
Impacts sur le nombre de jours de travail sur site
A titre dérogatoire à l’article 2.4 du chapitre 2 du titre 2 de l’accord TAMA du 15 novembre 2021, les salariés de la RC à 34 heures sur 4 jours volontaires pour l’aménagement au-delà de la semaine pourront être amenés à travailler moins de 2 jours sur site en période de forte activité ou de moyenne activité. Exemples :
En période de forte activité lors d’une semaine sans JNT, si la semaine comporte un jour férié, soit 4 jours travaillés au lieu de 3, le salarié pourra, s’il le souhaite, être amené à travailler un jour sur site uniquement au lieu de 2 jours, et 3 jours en télétravail à titre dérogatoire
En période de moyenne activité, le jour de récupération pourra être positionné sur une journée de travail sur site, le salarié pourra donc être amené à travailler un jour sur site uniquement et 2 jours en télétravail, à titre dérogatoire.
Compensation de l’aménagement au-delà de la semaine et durée maximale de travail hebdomadaire pendant la période de forte activité
Pendant la période de forte activité, le salarié bénéficie d’une réduction de la durée journalière de travail d’une heure (“franchise”) pour chaque JNT travaillé. La durée de la journée supplémentaire travaillée, c’est-à-dire la journée pendant laquelle le JNT aurait été planifié selon le cycle habituel, sera de 7h30 au lieu de 8h30. La durée de la journée de récupération reste de 8h30. La durée hebdomadaire maximale de travail en période de forte activité est ainsi de 41h30.
Durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année
La durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année est de 34 heures par semaine, payées 35 heures (hors heures supplémentaires réalisées, le cas échéant, en cas de situation exceptionnelle d’exploitation (cf. infra II.1.4.g) et donnant lieu à paiement).
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont définies par l’article 16 du statut du personnel des Industries Électriques et Gazières. Elles commencent à courir dès le dépassement de l’horaire programmé du salarié, conformément à l’accord du 25 janvier 1999. Pour les semaines « normales » de l'année, c'est-à-dire les semaines à 34 heures sur 4 jours avec un JNT, les éventuelles heures supplémentaires sont payées mensuellement ou compensées en temps, comme actuellement. Dans le cadre de la charge d’activité naturelle liée à la saisonnalité de l’activité (en moyenne +20% de charge aux Trimestre 4 et Trimestre 1), il n'est possible d'avoir recours aux heures supplémentaires qu'en cas de situation exceptionnelle d’exploitation et après décision concertée au sein d’un organe de régulation
à la maille du Marché d’Affaires, notamment le Réseau des Directeurs (trices) Services Clients (DSC).
Par situation exceptionnelle d’exploitation, il convient d’entendre une situation liée à des problématiques internes ou externes spécifiques (absentéisme, task force, réclamations sensibles, dispositif réglementaire, …). Cette période est limitée dans le temps. La qualification de situation exceptionnelle est, dans tous les cas, validée par l’organe de régulation.
Toute sollicitation pour des heures supplémentaires en RC Marché d’affaires doit faire l’objet d’un partage en amont entre les entités opérationnelles, les entités nationales du Marché d’Affaires et la DRH Commerce. Pendant toute la durée de cette période exceptionnelle nécessitant le recours aux heures supplémentaires :
les salariés volontaires à la saisonnalité pourront basculer sur le dispositif d’heures supplémentaires, s’ils le souhaitent, afin de leur assurer une équité de traitement avec les autres salariés. Le maintien en dispositif de saisonnalité initial reste cependant possible selon leur choix.
si le salarié le souhaite, toute journée réalisée en heures supplémentaires dans ce cadre pourra venir en réduction du nombre de jours du forfait saisonnalité initial choisi,
Si le salarié décide de basculer dans le dispositif d’heures supplémentaires, il ne bénéficie pas de la franchise et du jour de récupération en période de moyenne activité puisqu’il aura bénéficié d’un paiement en heures supplémentaires. La rétrocession JNT/JRTT saisonnalité (journées en code RE) sera donc adaptée au solde saisonnalité réel du salarié.
Remarque pour les équipes Réclamations N2/N3 :
Compte tenu de la moindre saisonnalité constatée sur l’activité Réclamations N2/N3, du nombre restreint d’équipes (4), et d’une capacité d’entraide entre segments plus limitée, le recours aux heures supplémentaires n’est pas limité aux situations exceptionnelles telles que définies supra Néanmoins, leur utilisation sera également partagée en amont au sein de l’organe de régulation (réseau DSC).
Un bilan des heures travaillées est réalisé à la fin de la période de référence décrite au paragraphe II.1.4.a du présent avenant. Si la durée hebdomadaire moyenne de 34 heures sur l’année est dépassée, les jours de récupération n’ayant pu être posés en raison d’une absence prolongée (maladie, congés maternité…), les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire moyenne, qui n’auraient pas déjà donné lieu à paiement en heures supplémentaires (heures supplémentaires réalisées en cas de situation exceptionnelle d’exploitation visée supra) sont alors payées en heures supplémentaires. Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire moyenne correspondant aux jours de récupération doivent avoir été prises en temps à l’issue de la période de référence. A titre exceptionnel et après validation managériale, elles pourront faire l’objet d’un placement sur le Compte Epargne Temps dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 du chapitre 2 de l’accord EDF SA relatif au « Compte Epargne Temps » (qui limite notamment à 6 jours par an le nombre de JRTT non récupérés en temps pouvant être placés sur CET au titre de l’aménagement collectif du temps de travail).
Point spécifique relatif au Congé Non Rémunéré A Retenue Différée :
Pour les volontaires concernés par la saisonnalité, l’utilisation du 13eme mois ou Congé Non Rémunéré A Retenue Différée (CNRARD/code 068) ne sera pas acceptée
sur la période haute entre octobre de l’année N et mars de l’année N+1. En effet, leur utilisation viendrait amoindrir fortement le dispositif saisonnalité mis en place.
Arrivée et départ en cours de période de référence
En cas d’arrivée du salarié dans son emploi en cours de période de référence, le salarié volontaire pour participer à l’aménagement au-delà de la semaine acquiert un jour de récupération à l’issue de chaque semaine de la période de forte activité où il ne bénéficie pas de son JNT. Seul le forfait 4JD est ouvert dans cette situation. En cas de mutation au sein d’EDF SA, au cours de la période de référence, le salarié conserve les jours de récupération acquis non pris. Si le salarié quitte EDF SA, les jours de récupération acquis, non pris, sont payés en heures supplémentaires.
Congés et absences
L’équilibre des congés sera assuré au périmètre national pour l'ensemble des segments en concertation avec le management de chaque pôle de compétences (prise en compte des zones et doubles zones de vacances scolaires, élargissement entre pôles)
Le taux de congés (absences) attribué aux entités opérationnelles en période de moyenne activité sera corrélé à leur contribution à la saisonnalité remontée en début de période de forte activité. Ainsi, afin de garantir la meilleure équité, les taux de cadrage des congés pourront être différenciés entre les entités, en lien direct avec les engagements annuels à la saisonnalité de leurs salariés. Les délais de prévenance sont calés selon les principes d’établissement des calendriers des desiderata de congés. Hormis les JNT reportés en période de moyenne activité, la prise de tous les autres congés pendant la période de forte activité n’est pas modifiée par cet avenant. Pendant la période de moyenne activité, les jours de récupération pourront être cumulés et accolés avec les jours de congés dans les conditions prévues au paragraphe II.1.4.c. « Planification d’une partie des JNT en fonction de la demande client ».
Améliorer l’accessibilité de fin de journée pour nos clients : l’évolution des formules horaires des conseillers client travaillant sur 5 jours (Equipe 3)
Afin d’améliorer la planification des conseillers en 35 heures sur 5 jours et offrir de nouvelles formules horaires aux salariés, le présent avenant fait évoluer les formules horaires de la manière suivante. Deux formules sont désormais possibles :
Une formule horaire de travail de 35 heures sur 5 jours / 7h30 par jour (avec RTT) :
le salarié choisit un horaire fixe H4 (8h30-17h00) ou H5 (9h00-1730) ou H9 (9h30-18h00)
un volume de 17,33 JRTT est généré
Une formule horaire de travail de 35 heures sur 5 jours / 7h00 par jour (sans RTT) :
le salarié choisit un horaire fixe H6 (8h30-16h30) ou H10 (10h00-18h00)
Pour ces formules, les 3 pauses méridiennes, d’une durée d’une heure, sont également disponibles, afin de permettre le repos des salariés. (P1 : pause méridienne de 12h à 13h ou P2 : pause méridienne de 12h30 à 13h30 ou P3 : pause méridienne de 13h à 14h). La responsabilité d’organiser ces pauses méridiennes incombe aux équipes d'Hypervision. Leur planification se fera en concertation avec le management local pour sécuriser un capacitaire suffisant sur chaque créneau horaire et répondre à la demande clients.
Les choix offerts aux salariés s’élargissent également en termes de planification des JRTT, avec 2 possibilités :
Soit 2 jours maximum par mois, consécutifs ou non, sur les mois de septembre à juin, et un jour maximum par mois en juillet et août, dans la limite de 17,33 JRTT au total,
Soit un jour par mois (soit 12 jours) et une semaine entière (soit 5 jours) hors juillet et août, semaine soumise à validation managériale dans le respect des taux de congés hebdomadaires.
Le salarié pourra accoler cette semaine aux jours de congés, hors juillet et août. Ces évolutions vont dans le sens d’un apport de souplesses supplémentaires pour les salariés et la volonté de la direction de donner davantage de responsabilisation aux salariés.
Adapter l’organisation du travail à la demande client : la contribution à la saisonnalité pour les conseillers client volontaires travaillant sur 5 jours avec JRTT (Equipe 3)
Afin de contribuer à la saisonnalité, les salariés volontaires de l’équipe 3 sur 5 jours avec 17,33 JRTT pourront opter pour le dispositif suivant :
Pendant la période de forte activité, les JRTT seront limités à un jour par mois entre octobre et mars (au lieu de 2 jours maximum)
Pendant la période de moyenne activité, les JRTT seront choisis par le salarié :
sans plafond en avril, mai, juin et septembre et avec possibilité de cumuler une semaine entière soit 5 jours
en juillet et août : en format un jour maximum par mois.
Autrement dit, les salariés volontaires de l’équipe 3 sur 5 jours continueront à planifier un jour par mois de JRTT, le reliquat de 5,33 JRTT devra être réparti sur les mois d’avril, mai, juin et septembre.
Adapter l’organisation du travail à la demande client : la contribution à la saisonnalité pour les conseillers client volontaires travaillant sur 4,5 jours (Equipe 2)
L’engagement volontariat saisonnalité annuel est déployé exclusivement au format de journée de travail complète 7h30, non fractionnée. De ce fait, les formats horaires de l’Equipe 2 ne sont pas éligibles au volontariat saisonnalité.
Récapitulatif des horaires de travail
Les horaires de travail des salariés s’inscrivent dans l’amplitude horaire du Marché d’Affaires. Il en est de même pour les horaires de travail des salariés à temps choisi ou à temps partiel. Si les conventions individuelles mentionnent des horaires de travail incompatibles avec l’amplitude, elles seront renégociées en ce sens. Les modalités de planification sont laissées à l’initiative du management local afin de permettre la meilleure prise en compte possible des souhaits des conseillers. Les formules horaires collectives de travail (heures de début et de fin du travail) et la durée de la pause méridienne sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.
Equipe de travail Horaires de travail (prise et fin du travail) Equipe 1
(4 jours)
34 heures sur 4 jours / 8h30 par jour :
H1 : 8h00-17h30 (dont 1h de pause méridienne)
H2 : 8h30-18h00 (dont 1h de pause méridienne)
Equipe 2
(4,5 jours)
35 heures sur 4,5 jours :
H7 :
8h - 17h (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h - 11h le mercredi
H8 :
8h30 - 17h30 (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h30 - 11h30 le mercredi
Equipe 3
(5 jours)
35 heures sur 5 jours / 7h30 par jour avec 17,33 JRTT :
H4 : 8h30-17h00 (dont 1h de pause méridienne)
H5 : 9h00-17h30 (dont 1h de pause méridienne)
H9 : 9h30-18h (dont 1h de pause méridienne)
Ou
35 heures sur 5 jours / 7h00 par jour sans JRTT :
H6 : 8h30-16h30 (dont 1h de pause méridienne)
H10 : 10h-18h (dont 1h de pause méridienne)
Récapitulatif des forfaits saisonnalité
Tableau de service
Pour les salariés de l’équipe 1 sur 4 jours, les horaires de travail (heure de début et de fin du travail), les pauses méridiennes, les JNT sont fixés dans le tableau de service. En outre, pour les salariés de l’équipe 1 sur 4 jours volontaires pour participer à l’aménagement au-delà de la semaine, les semaines renforcées sur la période de forte activité et les jours de récupération sont également fixés dans le tableau de service. Pour les salariés de l’équipe 2 sur 4,5 jours et de l’équipe 3 sur 5 jours, les horaires de travail (heure de début et de fin du travail), les pauses méridiennes, les JRTT sont fixés dans le tableau de service. Les salariés de l’équipe 1 à 4 jours auront la possibilité de choisir 50% de leurs JNT a minima en prenant en compte les nécessités de la prise en charge de la demande client et en veillant à ce que les contraintes soient réparties de façon équitable.
Maintien du dispositif d’échange des JNT et JRTT à l’initiative des salariés
Le dispositif d’échange des JNT et JRTT existant est maintenu afin de continuer à offrir aux salariés des souplesses en organisant la rencontre des offres et des demandes de JNT et JRTT pour la ou les mêmes dates, à la maille des segments clients (DNA pour TPE-PRO, SGI et PU, DRA pour PME ETI / GE). Les jours échangés doivent être de même durée et les échanges doivent se faire entre salariés occupant des emplois de même nature et/ou de même compétence (par exemple, entre conseillers ou entre appuis métiers).
La ligne « Activités Spécialisées » en DCR
Formule horaire
L’organisation du travail des équipes « activités spécialisées » (Facturation, Recouvrement, Ecarts de Périmètre d’Equilibre) n’est pas structurée par une demande clients en appels entrants et ne nécessite donc pas d’organiser le travail sur une amplitude horaire équivalente à la Relation Commerciale. L’organisation du travail des salariés des équipes Solidarité étant de nature comparable (structure principale d’activités asynchrones), ces salariés relèvent désormais de l’accord temps de travail du Marché d’affaires et du présent avenant au sein duquel elles intègrent la ligne Activités Spécialisées. Les besoins sur ces activités sont compatibles avec les aménagements de temps de travail existants, les formules horaires pour les salariés travaillant en 5 jours ou 4,5 jours sont maintenues avec les souplesses horaires associées.
Plus précisément, les salariés de l’équipe 1 travaillent 35 heures en moyenne par semaine sur une amplitude « classique », avec une alternance de semaine de 5 jours et de 4 jours et une durée de 7h46 par jour, soit 70h de travail sur 2 semaines avec une journée de RTT toutes les 2 semaines. Les salariés pourront également choisir de répartir leurs JRTT selon les formes suivantes avec cumul possible des JRTT à l’intérieur du cycle choisi : -4 semaines avec 2 JRTT fixés a priori dans le tableau de service -6 semaines avec 3 JRTT fixés a priori dans le tableau de service -8 semaines avec 4 JRTT fixés a priori dans le tableau de service -10 semaines avec 5 JRTT fixés a priori dans le tableau de service.
La possibilité de travail à 4,5j reste ouverte (Equipe 2).
Organisation du travail
Pour faciliter l’organisation personnelle des salariés, les salariés des équipes 1 à 5 jours ont la possibilité, à titre individuel et s’ils le souhaitent, d’arriver au travail dans une « fourchette » de 45 minutes le matin (arrivée entre 8h00 et 8h45). De même ils peuvent faire varier la durée de la pause méridienne entre 45 minutes et 1h15. Dans ce cas, les salariés devront impérativement respecter leur durée journalière de travail (7h46 par jour) en récupérant le jour même le temps de travail gagné ou perdu le matin ou le midi et en restant dans l’amplitude horaire journalière de 8h00-17h45 prévue par l’annexe 2.
Spécificité Solidarité : Chaque semaine, 25% des salariés de l’équipe 1 disposeront d’horaires fixes pour assurer l’accueil et le traitement des demandes clients durant les horaires d’ouverture de la ligne téléphonique clients (soit une semaine sur quatre).
Si la demande pour la formule à 4,5 jours est trop importante au regard des besoins du service, elle sera accordée prioritairement aux salariés ayant des contraintes familiales.
Disposition spécifique relative au HIC (Horaire Individuel Concerté) pour les Conseillers Solidarité
Dans le cadre de l’intégration des équipes Solidarité au sein de la ligne « activités spécialisées », les Conseillers Solidarité et Conseillers Solidarité Sénior disposant actuellement de l’horaire HIC se verront proposer la possibilité de basculer sur les horaires de la ligne activités spécialisées. Si les salariés concernés ne souhaitent pas adopter le nouvel horaire analogue, alors ils pourront continuer à bénéficier du HIC, à titre individuel et dérogatoire, tant qu’ils demeurent sur le poste de Conseiller Solidarité au sein de la DCR (en respectant les dispositions inhérentes au HIC soit une durée journalière de travail moyenne de 7h46).
Récapitulatif des horaires de travail
Equipe de travail Horaires de travail (prise et fin du travail)
Equipe « Recouvrement »
Equipe 1
(5 jours)
Amplitude horaire journalière : 8h00 -17h45
Prise de travail entre 8h00 et 8h45
Fin de travail entre 16h31 et 17h45
Durée pause méridienne : entre 45 minutes et 1h15 7h46/jour + 1 JRTT toutes les 2 semaines
Equipe « Recouvrement »
Equipe 2
(4,5 jours)
35 heures sur 4,5 jours :
HA :
8h-17h (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h-11h le mercredi
HB :
8h30 – 17h30 (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h30 – 11h30 le mercredi
Equipe « Facturation »
Equipe 1
(5 jours)
Amplitude horaire journalière : 8h00 -17h45
Prise de travail entre 8h00 et 8h45
Fin de travail entre 16h31 et 17h45
Durée pause méridienne : entre 45 minutes et 1h15 7h46/jour + 1 JRTT toutes les 2 semaines
Equipe « Facturation »
Equipe 2
(4,5 jours)
35 heures sur 4,5 jours :
HA :
8h-17h (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h-11h le mercredi
HB :
8h30 – 17h30 (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h30 – 11h30 le mercredi
Equipe « Ecart de Périmètre d’Equilibre » Equipe 1
(5 jours)
Amplitude horaire journalière : 8h00 -17h45
Prise de travail entre 8h00 et 8h45
Fin de travail entre 16h31 et 17h45
Durée pause méridienne : entre 45 minutes et 1h15 7h46/jour + 1 JRTT toutes les 2 semaines
Equipe « Ecart de Périmètre d’Equilibre »
Equipe 2
(4,5 jours)
35 heures sur 4,5 jours :
HA :
8h-17h (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h-11h le mercredi
HB :
8h30 – 17h30 (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h30 – 11h30 le mercredi
Equipe « Solidarité »
Equipe 1
(5 jours)
Amplitude horaire journalière : 8h00 -17h45
Prise de travail entre 8h00 et 8h45
Fin de travail entre 16h31 et 17h45
Durée pause méridienne : entre 45 minutes et 1h15 7h46/jour + 1 JRTT toutes les 2 semaines
Equipe « Solidarité »
Equipe 2
(4,5 jours)
35 heures sur 4,5 jours :
HA :
8h-17h (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h-11h le mercredi
HB :
8h30 – 17h30 (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h30 – 11h30 le mercredi
La ligne de vente en DCR et à la DGC (Vente Directe, Vente en Portefeuille et Administration des Ventes)
Adapter les formules horaires en cohérence avec le développement de notre présence commerciale
L’activité de la ligne de vente est directement structurée par un soin de flexibilité et réactivité pour faire face aux : •périodes de renégociation de contrats •actions de fidélisation à l’approche des dates anniversaire de contrat •évolutions des prix Ces contraintes, conjuguées aux enjeux de conquête et de développement de la valeur de notre portefeuille clients sur l’électricité, le gaz et les services, soumettent les équipes de la ligne de vente à des variations de charge importantes, ainsi qu’à une présence commerciale ajustée à la sollicitation client en fin de journée. Cela conduit à une évolution de l’amplitude horaire journalière de 8h45 à 18h30 pour l’équipe 1 sur 5 jours. Pour répondre à ce besoin de flexibilité et notre capacité à entrer en contact avec nos clients, plusieurs aménagements du temps de travail restent possibles sur la ligne de vente :
Chaque agent de maîtrise de la ligne de vente, et chaque cadre non engagé par une convention de forfait jours en cours d’exécution, peut, à titre individuel et sur volontariat, opter pour une formule HIC, selon les conditions prévues par l’accord du 4 novembre 2004
Pour les salariés qui ne sont pas en aménagement individuel, l’organisation du temps de travail est la suivante : les salariés travailleront 35 heures en moyenne par semaine sur l’amplitude prévue par l’annexe 2, avec une alternance de semaine de 5 jours et de 4 jours et une durée de 7h46 par jour, soit 70 heures de travail sur 2 semaines avec une journée de RTT toutes les 2 semaines (équipe 1).
Les salariés pourront également choisir de répartir leurs JRTT selon les formes suivantes avec cumul possible des JRTT à l’intérieur du cycle choisi :
4 semaines avec 2 JRTT fixés a priori dans le tableau de service
6 semaines avec 3 JRTT fixés a priori dans le tableau de service
8 semaines avec 4 JRTT fixés a priori dans le tableau de service
10 semaines avec 5 JRTT fixés a priori dans le tableau de service
Organisation du travail
Pour faciliter l’organisation personnelle des salariés, les salariés de l’équipe 1 à 5 jours ont la possibilité, à titre individuel et s’ils le souhaitent, d’arriver au travail dans une « fourchette » de 45 minutes le matin (arrivée entre 8h45 et 9h30). De même ils peuvent faire varier la durée de la pause méridienne entre 45 minutes et 1h15. Dans ce cas, les salariés devront impérativement respecter leur durée journalière de travail (7h46 par jour) en récupérant le jour même le temps de travail gagné ou perdu le matin ou le midi et en restant dans l’amplitude horaire journalière de 8h45-18h30 prévue par l’annexe 2.
La possibilité de travail à 4,5 jours reste ouverte (Equipe 2). Si la demande pour la formule à 4,5 jours est trop importante au regard des besoins du service, elle sera accordée prioritairement aux salariés ayant des contraintes familiales.
Récapitulatif des horaires de travail
Equipe de travail Horaires de travail (prise et fin du travail)
Ligne de vente
Equipe 1
(5 jours)
Amplitude horaire journalière : 8h45 -18h30
Prise de travail entre 8h45 et 9h30
Fin de travail entre 17h16 et 18h30
Durée pause méridienne : entre 45 minutes et 1h15 7h46/jour + 1 JRTT toutes les 2 semaines
Ligne de vente
Equipe 2
(4,5 jours)
35 heures sur 4,5 jours :
HA :
8h-17h (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h-11h le mercredi
HB :
8h30 – 17h30 (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h30 – 11h30 le mercredi
Les spécificités de la Direction Grands Comptes (RCGC, SGC)
Adapter l’amplitude horaire journalière en adéquation avec la sollicitation client
L’activité des équipes RCGC et SGC et les sollicitations client sont liées aux horaires des grands groupes gérés par ces équipes. Les équipes de la RCGC assurent la Relation Commerciale des Offres du Domaine Individualisé et le SGC assure les activités de facturation et de recouvrement avec le traitement des impayés sur le segment au travers notamment d’appels sortants et de relances préventives sur les situations à enjeux. Afin de tenir compte de l’évolution de la sollicitation client et des attentes des salariés, le présent avenant intègre une évolution de l’amplitude horaire journalière avec un accueil client de 8h00 à 17h30 :
le volume d’appels entrants est en diminution notable depuis 5 ans
la charge de traitement des demandes client en back office s’accroit en revanche dans un contexte de marché sous tension (demandes complexes RC, chiffrage de spécificités contractuelles en phase AO, contrats à facturer toujours plus complexes...)
Formule horaire
Avec des activités majoritairement en asynchrone, les aménagements du temps de travail des équipes de Relation Commerciale Grands Comptes et du SGC sont reconduits sur une amplitude horaire journalière qui évolue de 8h00 à 17h30. Les formules horaires de travail sur 5 jours sont identiques pour les deux activités, à savoir 7h46 par jour, soit 70h de travail sur 2 semaines, avec une journée de RTT toutes les deux semaines (Equipe 1).
Les salariés pourront également choisir de répartir leurs JRTT selon les formes suivantes avec cumul possible des JRTT à l’intérieur du cycle choisi :
4 semaines avec 2 JRTT fixés a priori dans le tableau de service
6 semaines avec 3 JRTT fixés a priori dans le tableau de service
8 semaines avec 4 JRTT fixés a priori dans le tableau de service
10 semaines avec 5 JRTT fixés a priori dans le tableau de service
La possibilité de travail à 4,5 j est maintenue pour chacun des services (Equipe 2).
Organisation du travail
Pour faciliter l’organisation personnelle des salariés, les salariés des équipes à 5 jours ont la possibilité, à titre individuel et s’ils le souhaitent, d’arriver au travail dans une « fourchette » de 30 minutes le matin. De même, ils peuvent faire varier la durée de la pause méridienne entre 45 minutes et 1h15. Dans ce cas, les salariés devront impérativement respecter leur durée journalière de travail (7h46 par jour) en récupérant le jour même le temps de travail gagné ou perdu le matin ou le midi et en restant dans l’amplitude horaire journalière de 8h00-17h30 prévue par l’annexe 2.
Toutefois, chaque semaine, 20% des salariés (soit une semaine sur cinq), disposeront d’horaires fixes pour assurer l’accueil et le traitement des demandes clients durant les horaires d’ouvertures.
Si la demande pour la formule à 4,5 jours est trop importante au regard des besoins du service, elle sera accordée prioritairement aux salariés ayant des contraintes familiales.
Récapitulatif des horaires de travail
Equipe de travail Horaires de travail (prise et fin du travail)
RCGC
Equipe 1
(5 jours)
Amplitude horaire journalière : 8h00 -17h30*
H1 : 8h00 -12h / 13h - 16h46
Prise de travail entre 8h00 et 8h30
Fin de travail entre 16H31 et 17h30
H2 : 8h44 - 13h / 14h – 17h30
Prise de travail entre 8h29 et 8h59
Fin de travail entre 17h00 et 17h30
Durée pause méridienne : entre 45 minutes et 1h15 7h46/jour + 1 JRTT toutes les 2 semaines * Sauf 1 semaine sur 5 (20%)
RCGC
Equipe 2
(4,5 jours)
35 heures sur 4,5 jours :
HB :
8h30 – 17h30 (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h30 – 11h30 le mercredi
SGC Facturation
SGC Recouvrement
Equipe 1
(5 jours)
Amplitude horaire journalière : 8h00 -17h30*
H1 : 8h00 -12h / 13h - 16h46
Prise de travail entre 8h00 et 8h30
Fin de travail entre 16H31 et 17h30
H2 : 8h44 - 13h / 14h – 17h30
Prise de travail entre 8h29 et 8h59
Fin de travail entre 17h00 et 17h30
Durée pause méridienne : entre 45 minutes et 1h15 7h46/jour + 1 JRTT toutes les 2 semaines * Sauf 1 semaine sur 5
SGC Facturation
SGC Recouvrement
Equipe 2
(4,5 jours)
35 heures sur 4,5 jours :
HB :
8h30 – 17h30 (dont 1h de pause méridienne) le lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h30 – 11h30 le mercredi
Organisation du temps de travail applicable aux Responsables d’Equipe (RE), Correspondants Solidarité (CSOL), Assistants Organisation (AO) et Appuis Métier (AM)
L’accord sur l’extension du HIC aux agents de maîtrise signé en novembre 2004 définit les critères à remplir par les agents de maîtrise pour bénéficier du HIC. La possibilité d’opter pour le HIC est maintenue pour les Responsables d’Equipes, les Correspondants Solidarité et les Assistants Organisation. Compte tenu de l’évolution liée aux contraintes externes impactant fortement les métiers de la professionnalisation, le présent avenant étend le HIC aux Appuis Métier volontaires en maîtrise.
Temps choisi
La possibilité de travailler à temps choisi reste applicable et les conventions individuelles en cours d’exécution restent valables et inchangées. A titre dérogatoire, les salariés à temps choisi ont la possibilité de rompre leur convention individuelle avant le terme prévu, s’ils souhaitent intégrer l’une des formules horaires proposées par le présent avenant. Par ailleurs, les salariés à temps choisi ont la possibilité d’expérimenter les nouvelles formules prévues par le présent avenant pendant une période de 12 mois. Leur demande devra être formulée avant le 1er janvier 2025, Dans ce cas, la convention individuelle de temps choisi devra être suspendue par voie d’avenant pendant la période d’expérimentation du temps plein. A l’issue de la période, le salarié pourra choisir de revenir au temps choisi initial, dans les mêmes conditions qu’avant l’expérimentation temps plein, dans le cadre de sa convention individuelle de temps choisi qui reprendra alors effet.
Dans les deux cas (rupture ou suspension de la convention de temps choisi), le passage à temps plein se fera sans reprise de la prime ARTT versée.
Dispositions finales
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des administrations compétentes à l’exception des dispositions suivantes : les modalités d’aménagement du temps de travail de la ligne Activités Spécialisées prévues par l’article 2 du présent avenant s’appliqueront aux équipes Solidarité à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, les salariés de la Solidarité pourront opter par anticipation pour les nouveaux horaires à partir du 1er octobre 2024 sous réserve du délai de mise en place des nouveaux horaires dans les outils de planification et de collecte (la présentation des nouvelles formules horaires sera réalisée en amont après la signature de l’accord). De même, les appuis métier Solidarité et assistants organisation Solidarité pourront opter pour le HIC dès le 1er octobre 2024 dans les mêmes conditions. Afin d’accompagner la mise en œuvre du présent avenant et de permettre aux managers de proximité du Marché d’Affaires de s’approprier le sens de cet avenant, un déploiement sera réalisé auprès d’eux. Cette sensibilisation garantira le succès de la mise en place et de la bonne application des nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.
Comité de suivi
Le comité de suivi mis en place par l’accord sur le temps de travail du 8 novembre 2004 suivra toute contestation qui pourrait naître de l’application du présent avenant.
Une fois par an, le comité de suivi examinera notamment : - la bonne mise en œuvre de l’aménagement du travail au-delà de la semaine (saisonnalité ligne RC), - l’évolution de la répartition entre les différentes formes d’organisation du temps de travail (4 jours, 4,5 jours et 5 jours), - le bon fonctionnement des horaires sur chacune des lignes opérationnelles, - le respect des répartitions des planifications sur les horaires H1 et H2 pour les conseillers travaillant en 4 jours, - les modalités d’application de la fourchette de 60% à 80 % de conseillers à 4 jours prévue pour la RC au paragraphe II.1.1.
Révision
Le présent avenant pourra être révisé à la demande de la direction ou des organisations syndicales représentatives dans les conditions et formes prévues par le code du travail.
Formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de la Direction Commerce, des formalités de notification, de dépôt, et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à la Défense, le 27 septembre 2024
La Direction
Directrice du Marché d’Affaires
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT CFE-CGC CGT FO
Annexe 1 révisée :
Liste des emplois concernés (par ligne)
DCR
Ligne Relation Commerciale
APPUI ADMINISTRATIF APPUI METIER APPUI METIER SENIOR ASSISTANT ASSISTANT ORGANISATION CHARGE SCES CLTS COL TER CHARGE SCES CLTS COL TER SR CHARGE SERVICE CLIENT APPUI SR CONSEILLER COMMERCIAL CONSEILLER COMMERCIAL AS CONSEILLER COMMERCIAL EXPERT CONSEILLER COMMERCIAL SR DELEGUE COMMERCIAL COL TER DELEGUE COMMERCIAL COL TER SR MANAGER MAFF MANAGER MAFF SENIOR MANAGER RESSOURCES PROF MANAGER RESSOURCES PROF SENIOR RESPONSABLE EQUIPE
DCR
AIDE A LA VENTE AIDE A LA VENTE EXPERT AIDE A LA VENTE SR APPUI A LA VENTE APPUI A LA VENTE SENIOR APPUI METIER APPUI METIER SENIOR ATTACHE COMMERCIAL SENIOR ATTACHE COMMERCIAL ATTACHE SENIOR CHARGE SCES CLTS COL TER CHARGE DE MISSION CONSEILLER VENTE CLIENT MANAGER MAFF MANAGER MAFF SENIOR MANAGER RESSOURCES PROF SENIOR RESPONSABLE EQUIPE VENDEUR VENDEUR CONFIRME VENDEUR EXPERT VENDEUR SENIOR
DCR
Ligne Activités Spécialisées
Facturation, Recouvrement et Ecarts de Périmètre
APPUI METIER APPUI METIER SENIOR ASSISTANT ORGANISATION CADRE METHODES SENIOR CONSEILLER CLIENT AS CONSEILLER COMMERCIAL CONSEILLER COMMERCIAL AS CONSEILLER COMMERCIAL AS SR MANAGER MAFF MANAGER MAFF SENIOR MANAGER RESSOURCES PROF RESPONSABLE EQUIPE
CORRESPONDANT SOLIDARITE SENIOR MANAGER MAFF MANAGER MAFF SENIOR RESPONSABLE EQUIPE
DGC
Vente
AIDE A LA VENTE ATTACHE CIAL GDS CPTES SR ATTACHE COMMERCIAL GDS COMPTES ATTACHE CIAL GDS CPTES EXPERT ATTACHE CIAL GDS CPTES SR CHARGE AFFAIRES SR DCT CHEF DE DEPARTEMENT INGENIEUR AFF GDS CPTES CONF INGENIEUR AFF GDS CPTES SENIOR INGENIEUR AFFAIRES GDS COMPTES RESPONSABLE GDS CPTES CONFIRME RESPONSABLE GRANDS COMPTES RESPONSABLE GRANDS COMPTES SR RESPONSABLE AGENCE
Ligne Spécificités DGC
RCGC
CHEF DE DEPARTEMENT RESPONSABLE EQUIPE APPUI METIER APPUI METIER SENIOR CONSEILLER COMMERCIAL CONSEILLER COMMERCIAL EXPERT MANAGER MAFF
SGC Facturation
MANAGER MAFF MANAGER MAFF SENIOR CADRE METHODES CADRE METHODES SENIOR CONSEILLER CLIENT AS GESTIONNAIRE GRANDS CLIENTS GESTIONNAIRE GRANDS CLIENTS SR RESPONSABLE EQUIPE
SGC Recouvrement
CONSEILLER CLIENT AS CONSEILLER COMMERCIAL AS CONSEILLER COMMERCIAL AS SR MANAGER MAFF RESPONSABLE EQUIPE
Annexe 2 de l’accord sur le Temps de Travail du 8 novembre 2004 révisée : équipes de travail et amplitudes associées
Le présent avenant modifie l’annexe 2 de l’accord sur le Temps de travail de la DE du 8 novembre 2004. La version consolidée de l’annexe 2 de l’accord du 8 novembre 2004 après modification est intégrée ci-dessous.
Equipes de travail
Maille de l’équipe
Amplitude hebdomadaire de travail
Amplitude horaire journalière
Ligne RC Nationale 50h réparties sur 5 jours 8h00 - 18h00 Equipe 1 sur 4 jours
Ligne RC Nationale 41h30 réparties sur 4,5 jours 8h00 - 17h30 les LU – MA – JE - VE Equipe 2 sur 4,5 jours
8h-11h30 les ME Ligne RC Nationale 47h30 réparties sur 5 jours (avec 17,33 jours de RTT par an ou sans RTT) 8h30 - 18h00 Equipe 3 sur 5 jours
Ligne Activités Spécialisées Nationale 48h15 réparties sur 5 jours
Equipe 1
8h00 - 17h45
Ligne Activités Spécialisées Nationale 41h30 réparties sur 4,5 jours 8h00 - 17h30 les LU – MA – JE - VE Equipe 2
8h00 - 11h30 les ME Ligne de vente Nationale 48h15 réparties sur 5 jours 8h45 - 18h30 Equipe 1
Ligne de vente Nationale 41h30 réparties sur 4,5 jours 8h00 - 17h30 les LU – MA –JE - VE Equipe 2
8h00 - 11h30 les ME
Equipes de travail
Maille de l’équipe
Amplitude hebdomadaire de travail
Amplitude horaire journalière
DGC - RCGC Nationale 47h30 réparties sur 5 jours 8h00 -17h30 Equipe 1
DGC - RCGC Nationale 41h30 réparties sur 4,5 jours 8h30-17h30 les LU – MA – JE- VE Equipe 2
8h30-11h30 les ME DGC - SGC Facturation Nationale 47h30 réparties sur 5 jours 8h00 -17h30 Equipe 1
DGC - SGC Facturation Nationale 41h30 réparties sur 4,5 jours 8h30-17h30 les LU – MA – JE- VE Equipe 2
8h30-11h30 les ME DGC - SGC Recouvrement Nationale 47h30 réparties sur 5 jours 8h00 -17h30 Equipe 1
DGC - SGC Recouvrement Nationale 41h30 réparties sur 4,5 jours 8h30-17h30 les LU – MA – JE- VE Equipe 2
8h30-11h30 les ME
DCR / Appuis et support Régionale 45h 8h15 - 17h15
DGC / Appuis et support Nationale 47h30 8h30 – 18h00
Direction des opérations Nationale 47h30 8h30 – 18h00
Nationale 45h00 8h15 – 17h15 Etat-Major DMA
Le HIC est ouvert aux Managers, aux Correspondants Solidarité, aux Assistants Organisation et aux Appuis Métier en maîtrise et le HIC ou le forfait jours sont ouverts aux cadres.
