Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires
dans les CRC Particulier de la DS2C du 21 octobre 2022
Le terme de cet accord est fixé au 30 juin 2023. Compte tenu :
de la proximité de la date d’expiration de cet accord d’expérimentation dans un contexte commercial et réglementaire agité, et au vu de la période électorale qui s’ouvre, ce qui en rend malaisée la renégociation ;
de la pertinence d’un alignement de la date d’échéance du présent accord avec celle de l’avenant à l’accord ATT, dont le sujet est connexe ;
de la volonté des parties de ne pas priver les salariés des dispositions d’aménagement du temps de travail en vigueur, qui concourent également à la performance de la DS2C et à la satisfaction de ses clients ;
et pour permettre aux conseillers clients qui le souhaiteraient d’opter pour les formules d’ATT expérimentales prévues par l’accord du 21 octobre 2022 ;
et plus généralement pour permettre un REX approfondi des dispositions en vigueur, et étudier les innovations attendues,
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 4 « Durée », comme suit :
«
Le terme de l’avenant est fixé au 31 mai 2025 ».
Les autres dispositions demeurent inchangées.
En complément du comité de suivi annuel, un point d’information sera réalisé à mi-année avec les parties signataires. Les parties étudieront à cette occasion la possibilité de rassembler les deux textes (avenant ATT et accord d’expérimentation) dans un même accord.
