Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur les conditions de travail
de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 7 décembre 2022
L’accord sur les Conditions de Travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 a fait l’objet d’un avenant signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT le 7 décembre 2022 et qui arrive à son terme en décembre 2026.
Compte tenu :
de la renégociation dans le courant de l’année 2026 de l’accord « Travailler Autrement Manager Autrement » d’EDF SA, qui va mobiliser les interlocuteurs RH et syndicaux et pourrait faire évoluer le cadre social dans lequel s’exerce l’activité des conseillers clientèle ;
du déploiement prévu début 2027 du nouveau modèle d’activité de la Direction du Marché des Clients Particuliers ;
de la période électorale qui s’ouvrira en 2027, et qui va fortement mobiliser les interlocuteurs RH et syndicaux sur la renégociation des accords relatifs au dialogue social et sur la préparation des élections, rendant malaisée une négociation ;
de la volonté des parties de ne pas priver les salariés du bénéfice des dispositions de l’avenant à l’accord sur les Conditions de Travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers en vigueur, qui concourent également à la performance de la DS2C et à la satisfaction des salariés, acteurs de leurs conditions de travail ;
et plus généralement pour permettre un REX approfondi des dispositions en vigueur, et étudier les innovations attendues,
les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 5.3 « Durée » : «
Article 5.3 Durée
Le terme de l’avenant est fixé au 31 décembre 2028, avec faculté de prorogation. »
Les autres dispositions restent inchangées.
Fait à la Défense le 1er juillet 2026
La Direction,
Directeur du Marché des Clients Particuliers de la Direction Commerce
Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce,
