Accord d'entreprise TETE DE BRANCHE COMMERCE

Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités

Application de l'accord
Début : 01/10/2021
Fin : 01/06/2022

24 accords de la société TETE DE BRANCHE COMMERCE

Le 30/09/2021


TOUR EDF – 20, Place de la Défense
92050 – PARIS LA DEFENSE Cedex


Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités spécialisées




Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 4.2 « Durée de l’avenant » de l’avenant n°6 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004. Les autres dispositions restent inchangées.

Article 4.2 Durée de l’avenant :


Le terme de l’avenant est fixé au 1er juin 2022, avec faculté de prorogation. »



Fait à la Défense le 30 septembre 2021

Directeur du Marché d’Affaires






Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce


CFDT CFE-CGC CGT FO

(Non signataire)

Mise à jour : 2021-11-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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