Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 06/01/2023
Avenant N°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités spécialisées
Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 4.2 « Durée de l’avenant » de l’avenant n°6 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004. Les autres dispositions restent inchangées. «
Article 4.2 Durée de l’avenant
Le terme de l’avenant est fixé au 6 janvier 2023, avec faculté de prorogation. »
Fait à la Défense le 21 décembre 2022
La Direction
Directrice du Marché d’Affaires
Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce
