Accord d'entreprise TETE DE BRANCHE COMMERCE

Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008

Application de l'accord
Début : 25/04/2021
Fin : 31/12/2021

24 accords de la société TETE DE BRANCHE COMMERCE

Le 08/04/2021


Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail

de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008

Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 9.3 « Durée de l’avenant » de l’avenant du 26 avril 2018 à l’accord sur les conditions de travail du 22 février 2008. Les autres dispositions de l’avenant restent inchangées.

« 

Article 9.3 Durée de l’avenant

Le terme de l’avenant est fixé au 31 décembre 2021, avec faculté de prorogation. Pendant cette période, afin de maintenir la dynamique de l’accord,  préparer sa renégociation, et alimenter la réflexion préparatoire au futur accord TAMA d’EDF SA, les parties conviennent du principe de lancer des expérimentations, conformément à l’article 7, par exemple sur la co-construction du collectif.  
Le lancement de ces expérimentations fera l’objet de réunions de concertation préalables avec les signataires ».

Fait à la Défense le 8 avril 2021

La Direction,


Directeur du Marché des Clients Particuliers




Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce,


CFDT CFE-CGC CGT FO

Mise à jour : 2021-04-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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