Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail
de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008
Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 9.3 « Durée de l’avenant » de l’avenant du 26 avril 2018 à l’accord sur les conditions de travail du 22 février 2008. Les autres dispositions de l’avenant restent inchangées.
«
Article 9.3 Durée de l’avenant
Le terme de l’avenant est fixé au 31 décembre 2022, avec faculté de prorogation. »
Fait à la Défense le … juin 2022
La Direction,
Directeur du Marché des Clients Particuliers
Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce,
