Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020
Application de l'accord Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP
du 25 mai 2020
L’accord sur le temps de travail de la DP&P du 8 novembre 2004 a fait l’objet d’un avenant relatif à l’organisation du temps de travail des CRC de la DS2C, signé le 25 mai 2020 et qui expire le 25 mai 2023 (ainsi que d’un accord d’expérimentation signé le 21 octobre 2022 qui expire le 30 juin 2023).
Compte tenu :
de la proximité du terme de l’avenant (et de celui de l’accord d’expérimentation, dont le sujet est connexe), dans un contexte commercial et réglementaire agité, et au vu de la période électorale qui s’ouvre, ce qui en rend malaisée la renégociation ;
de la mise en service du nouvel outil de planification prévue début 2024, qui devrait permettre d’intégrer de nouvelles souplesses
de la volonté des parties de ne pas priver les salariés des dispositions d’aménagement du temps de travail en vigueur, qui concourent également à la performance de la DS2C et à la satisfaction de ses clients ;
et plus généralement pour permettre un REX approfondi des dispositions en vigueur, et étudier les innovations attendues, les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article VIII « Durée ».
« Le terme de l’avenant est fixé au 31 mai 2025 ».
Les autres dispositions restent inchangées.
En complément du comité de suivi annuel, un point d’information sera réalisé à mi-année avec les parties signataires. La négociation pourrait démarrer dès avril 2024. Les parties étudieront à cette occasion la possibilité de rassembler les deux textes (avenant ATT et accord d’expérimentation) dans un même accord.
