Accords d'entreprise : Distribution d'électricité

Accord d'entreprise ENEDIS 16/03/2026
Avenant n°20
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS - AVT 1 27/07/2020
AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS - AVT 1 17/10/2023
Avenant n°1 à l'accord du 6 Août 2021 pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS - AVT 2 20/02/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE COMPTABLE NATIONAL
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS - AVT 3 25/03/2019
AVENANT N°3 A L ACCORD DU 15 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS A 100% OU CONSERVANT 50% D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS AVT 1 06/06/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS AVT 1 06/06/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS DIRECTION REGIONALE COTE D AZUR 07/06/2021
Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS DIRECTION REGIONALE COTE D'AZUR 28/12/2021
AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS DIRECTION REGIONALE POITOU CHARENTES 22/12/2017
UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES
AVENANT

Accord d'entreprise ENEDIS DR PICARDIE 29/06/2022
Avenant N°5 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie
AVENANT

Accord d'entreprise ENERCOOP 04/02/2022
Accord de renouvellement et de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCOOP 13/06/2022
CCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 26/02/2024
avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire d'Energie et services de Seyssel du 31 12 2008
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 11/09/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de salissure
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 10/09/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU SERVICE D’ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN 17/01/2023
accord mesures salariales 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN 25/04/2024
mise en place PPV
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN 18/12/2025
AVENANT ACCORD ENTREPRISE REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE 28/05/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant au sein d'Energies Services Lavaur
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE 18/12/2024
Avenant à l'accord retraite supplémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE 05/12/2024
Accord d'entreprise regime de retraite à cotisations définies
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 12/09/2024
Accord de méthode et d'organisation du dialogue social au sein de la société ENGIE Mobilités Electriques
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 11/12/2024
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL - ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise Enedis Champagne-Ardenne 31/07/2018
Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012
AVENANT