AVENANT N°8 A L’ACCORD LOCAL DU 03/12/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS --- Equipe SEYSSINET PS de l’Agence Interventions Spécialisées
Application de l'accord Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°8 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS
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Equipe SEYSSINET PS de l’Agence Interventions Spécialisées
Compte tenu d’évolutions de fonctionnement depuis l’entrée en vigueur de l’accord local sur le temps de travail de l’Agence Interventions Spécialisées (hors équipe Grenoble Poste Source) de la Direction Régionale Alpes du 22 septembre 2023, et afin d’intégrer l’équipe SEYSSINET PS (anciennement Grenoble PS) aux modalités de temps de travail des équipes postes sources définies dans ledit accord.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir l’équipe, l’aménagement temps de travail, l’amplitude et les horaires de l’équipe SEYSSINET PS de l’Agence Interventions Spécialisées. Il apporte des modifications à l’accord Temps de Travail de la DR Alpes du 3 décembre 2012 et à l’avenant n°7 (Agence Intervention Spécialisées) du 22 septembre 2023.
Article 2 : Définition des nouvelles équipes et de leurs aménagements temps de travail
Par le présent avenant une équipe ATT Seyssinet PS de l’Agence Interventions Spécialisées est créée. Elle réunit l’ensemble des salariés de l’équipe Seyssinet PS de l’Agence Interventions Spécialisées. Les horaires de l’équipe sont définis comme suit :
Equipe
ATT
Pause méridienne
Horaires
Amplitude du lundi au vendredi
Durée
Modalités
Equipe Seyssinet PS
A2
1h00
Interruption de service
7h30-16h30
40h
Article 3 : Durée et mise en œuvre
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 4 : Suivi, révision et dénonciation
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 03/12/2012, tel que mentionné dans son article 6. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 03/12/2012, telles que prévues à l’article 9.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction régionale Alpes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
Fait à Chambéry, le 03/07/2025 Pour le Directeur de la Direction Régionale Alpes
