AVENANT N° 16 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR AQUITAINE NORD DU 14 DECEMBRE 2012
PREAMBULE
Avec la montée en charge des travaux sources sur les prochaines années, et la nécessité d’élever notre exigence en matière de prévention santé sécurité, l’organisation actuelle de l’Agence d’Interventions Spécialisées n’apparait plus adaptée aux enjeux à venir. Il a donc été décidé la création du Bureau d’Exploitation AIS (BEX) afin de répondre à ce nouveau contexte organisationnel.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail de l’équipe du Bureau d’Exploitation de l’AIS. Cet avenant porte sur les modifications suivantes :
Création d’une équipe ;
Description des horaires de cette nouvelle équipe.
ARTICLE 2 – Champ d’application et caractéristique des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés de l’équipe visée par l’article 1, telle que définie par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de l’équipe comme suit :
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux, …)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Amplitude hebdomadaire
Agence d’Interventions Spécialisées
BEX AIS
Personnel d’astreinte et sans astreinte Bureau d’exploitation
Agen Périgueux Cenon
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne
Horaires : 07h30-12h00 13h00-16h30
40h
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Mérignac, le 08/07/2026,
Pour la Direction de l’unité: La Directrice Régionale,
Pour les Organisations Syndicales :
CGT FO
Nom et Prénom du signataire Nom et Prénom du signataire
CFDTCFE-CGC
Nom et Prénom du signataire Nom et Prénom du signataire
