Accords d'entreprise : Distribution d'électricité

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 16/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 11/05/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 28/09/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 28/09/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/09/21 RELATIF AU CET
AVENANT

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 23/12/2024
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 30/05/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/21 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GAZELENERGIE SOLUTIONS 08/02/2024
Accord salarial dans le cadre de la NAO 2024 de GES
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE SOLUTIONS 07/03/2025
Accord salarial dans le cadre de la NAO 2025 de GES
ACCORD

Accord d'entreprise GAZELENERGIE SOLUTIONS 13/02/2026
Accord salarial dans le cadre de la NAO 2026 de GazelEnergie Solutions
ACCORD

Accord d'entreprise GEREDIS DEUX SEVRES 19/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GEREDIS DEUX SEVRES 05/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise GEREDIS DEUX SEVRES 10/09/2019
Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise GEREDIS DEUX SEVRES 29/01/2020
Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la CSP
ACCORD

Accord d'entreprise GEREDIS DEUX SEVRES 02/03/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GEREDIS DEUX SEVRES 30/06/2023
Accord relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de GÉRÉDIS
ACCORD

Accord d'entreprise GREENALP 10/11/2022
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 01.01.2018
ACCORD

Accord d'entreprise POWER DOT FRANCE 29/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POWER DOT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RCCEM 27/11/2023
ACCORD RTT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE) 07/01/2025
Accord d’entreprise sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY 06/01/2023
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE COMMUNALE D ELECTRICITE 27/08/2024
accord d'entreprise sur le compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE COMMUNALE ELECTRICITE 04/05/2021
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE COMMUNALE ELECTRICITE 12/12/2024
Règlement Intérieur
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE COMMUNALE ELECTRICITE 08/10/2024
20241008 Accord CSP signé
ACCORD