Accords d'entreprise : Distribution d'électricité
GREENALP
Accord d'entreprise GREENALP 10/11/2022
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN
Accord d'entreprise LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 01.01.2018
ACCORD
POWER DOT FRANCE
Accord d'entreprise POWER DOT FRANCE 29/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POWER DOT FRANCE
ACCORD
RCCEM
Accord d'entreprise RCCEM 27/11/2023
ACCORD RTT
ACCORD
REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE)
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE) 07/01/2025
Accord d’entreprise sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel
ACCORD
REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY
Accord d'entreprise REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY 06/01/2023
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES
ACCORD
REGIE COMMUNALE D ELECTRICITE
Accord d'entreprise REGIE COMMUNALE D ELECTRICITE 27/08/2024
accord d'entreprise sur le compte Epargne Temps
ACCORD
REGIE COMMUNALE ELECTRICITE
Accord d'entreprise REGIE COMMUNALE ELECTRICITE 04/05/2021
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE COMMUNALE ELECTRICITE 12/12/2024
Règlement Intérieur
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE COMMUNALE ELECTRICITE 08/10/2024
20241008 Accord CSP signé
ACCORD
REGIE D'ELECTRICITE DE BITCHE
Accord d'entreprise REGIE D'ELECTRICITE DE BITCHE 15/06/2022
ACCORD MOBILITE
ACCORD
REGIE ELECTRICITE D'UCKANGE
Accord d'entreprise REGIE ELECTRICITE D'UCKANGE 02/05/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA COMPTABILISATION DES CONGES PAYES LEGAUX ET STATUTAIRES EN HEURES
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE ELECTRICITE D'UCKANGE 01/04/2019
CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN
Accord d'entreprise REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN 04/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN 18/10/2022
Avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 09/05/2007
AVENANT
REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES
Accord d'entreprise REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES 20/03/2019
AVENANT A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES
Accord d'entreprise REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES 10/12/2024
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
AVENANT
Accord d'entreprise REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES 31/07/2025
Accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps à la Régie Gaz Electricité de Sallanches
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES 30/06/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
Accord d'entreprise REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE 29/08/2025
Accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps à la Régie Gaz Electricité de Bonneville
ACCORD
REGIE MUNICIPALE BAZAS ENERGIE
Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE BAZAS ENERGIE 05/05/2022
ACCORD Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE BAZAS ENERGIE 18/09/2023
Protocole d'accord pré-électoral 2023
ACCORD
REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE
Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE 22/12/2020
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE 07/04/2022
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE 22/11/2024
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
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