Accords d'entreprise : Distribution d'électricité

Accord d'entreprise ENERCOOP 13/06/2022
CCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCOOP 19/03/2026
Accord NAO 2025 modifié 19 mars 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 26/02/2024
avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire d'Energie et services de Seyssel du 31 12 2008
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 11/09/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de salissure
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 10/09/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU SERVICE D’ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN 17/01/2023
accord mesures salariales 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN 25/04/2024
mise en place PPV
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN 18/12/2025
AVENANT ACCORD ENTREPRISE REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN 30/03/2026
ACCORD INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE 28/05/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant au sein d'Energies Services Lavaur
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE 18/12/2024
Avenant à l'accord retraite supplémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE 05/12/2024
Accord d'entreprise regime de retraite à cotisations définies
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 12/09/2024
Accord de méthode et d'organisation du dialogue social au sein de la société ENGIE Mobilités Electriques
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 11/12/2024
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL - ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 11/12/2024
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIVE ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 14/01/2025
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 03/01/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 04/04/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 04/04/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 04/04/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 07/05/2025
ACCORD RELATIF A LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN D’ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 21/11/2025
ACCORD RELATIF A L’ASTREINTE AU SEIN D’ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 19/12/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES 16/06/2026
ACCORD DE METHODE ET D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE 21/12/2023
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2024
ACCORD