AVENANT N° 6 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES
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Création de l’Agence Interventions Spécialisées au 1er janvier 2018
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PREAMBULE
L’accord national ERDF sur le temps de travail signé le 12 décembre 2011 définit en son article 16 les dispositions applicables en cas de réorganisation ou de mutation. Ainsi, en application des dispositions du paragraphe 4.9 de l’accord du 23 juillet 2010 sur le processus de concertation et les mesures d’accompagnement des réorganisations à Enedis, en cas de transfert d’une équipe constituée, un avenant à l’accord temps de travail de l’unité d’accueil est négocié.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent Avenant a pour objet d’intégrer les dispositions applicables en matière de temps de travail, pour l’équipe ci-dessous, apparaissant au sein de l’unité, par décision du Directeur :
- Relative à la création de l’Agence Interventions Spécialisées (décision du 12 décembre 2017)
Il définit : l’amplitude, le type d’ATT et la durée de la pause méridienne (Art2).
Article 2 – Champ d’application et caractéristiques des équipes concernées
Le tableau ci-dessous précise les caractéristiques d’aménagement relatives aux équipes concernées par cet avenant.
STRUCTURE
EQUIPES DE TRAVAIL
TYPE D'AMENAGEMENT
DEBUT, DUREE et MODALITES DE LA PAUSE MERIDIENNE (1)
AMPLITUDE
HORAIRE DE DEBUT DE JOURNEE
AGENCE INTERVENTIONS SPECIALISEES
INTERVENTIONS
SPECIALISEES
A2 sur cycle de 8 semaines soit 5 JRTT/cycle Début : 12h00 durée : 1h30
Mod : IS 8h00 7h45
IS : Interruption Service
Article 3 : Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de son dépôt.
Article 4 : Suivi, révision et terme
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 27/11/2012, tel que mentionné dans son article 7. Le présent avenant pourra être révisé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 27/11/2012, telles que prévues à l’article 10.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de la DR ENEDIS Poitou-Charentes conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
