Accords d'entreprise : Distribution d'électricité

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE ENERGIS 09/11/2022
PROTOCOLE D'ACCORD V3 SUR LES 35 HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE 08/11/2024
Accord entreprise relatif au regime retraite supplementaire
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE 29/08/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE MULTISERVICES DE LA REOLE 25/09/2025
Accord Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE MULTISERVICES DE LA REOLE 25/09/2025
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE SERVICES ENERGIE 14/11/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire de Régie Services Energie du 10 juin 2009
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES 02/04/2024
avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire de la régie d'électricité de Thônes du 31/12/2008
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES 17/09/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la politique d'entretien des vêtements de travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES 10/09/2025
Accord collectif relatif à l'organisation de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAUX SERVICES PRO 15/01/2025
Accord collectif d’entreprise encadrant l’utilisation des Contrats à Durée Indéterminée d’Opération (CDIO)
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAUX SERVICES PRO 17/02/2025
Avenant n°1 à l’Accord Collectif d’Entreprise encadrant l’utilisation des Contrats à Durée Indéterminée d’Opération (CDIO)
AVENANT

Accord d'entreprise RESEAUX SERVICES PRO 29/05/2026
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail des salariés cadres expressément rattachés au dispositif et à l’attribution de jours RTT
ACCORD

Accord d'entreprise RESEDA 01/06/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RESEDA 21/07/2022
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 1er juin 2022 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise RESEDA 06/12/2022
Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RESEDA 21/09/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise RESEDA 11/10/2023
un accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de réséda
ACCORD

Accord d'entreprise RESEDA 23/02/2024
Avenant n° 2 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise RESEDA 12/12/2024
Accord d’entreprise instaurant une prime exceptionnelle de départ à la retraite pour 2024
ACCORD

Accord d'entreprise RESEDA 12/12/2024
Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2025
ACCORD

Accord d'entreprise RESEDA 11/06/2025
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 1er juin 2022 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise réséda 04/01/2022
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise réséda 19/01/2022
avenant n° 2 à l’accord relatif à l’organisation du travail en réponse a la cinquième vague de covid-19
AVENANT

Accord d'entreprise réséda 13/12/2023
Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2024
ACCORD

Accord d'entreprise réséda 12/12/2025
Accord d’entreprise instaurant une prime exceptionnelle de départ à la retraite pour 2025
ACCORD