AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL
EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19
Entre les soussignés :
Monsieur, Directeur Général de réséda
et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
C.G.T–U.F.I.C.T. représentée par : ;
F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :;
Il a été convenu le présent accord :
PREAMBULE
Cet accord vise à organiser l’activité du personnel dans le cadre de la reprise épidémique en particulier concernant le télétravail, pour les activités qui le permettent.
Article 1 – Personnels concernés
Tous les salariés statutaires ou non statutaires actuellement employés par réséda, dès lors que les dispositions les concernent. Il en est de même pour les alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation).
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord couvre la période du lundi 3 janvier au vendredi 21 janvier 2022.
Article 3 – Organisation du télétravail
Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, la durée hebdomadaire de télétravail, pour les activités qui le permettent, est fixée sur cette période à 3 jours.
Article 4 – Horaires de travail et neutralisation des horaires flexibles les jours télétravaillés
Lorsqu’ils sont en télétravail, les
agents à l’horaire fixe conservent leur régime de RTT en travaillant 7h24 par jour, dans les amplitudes habituelles.
Les
agents à l’horaire flexible badgent normalement quand ils sont sur site.
Les jours où ils sont en télétravail, ils doivent saisir dans Cantoriel SIRH une absence « Télétravail » dans la famille « Covid-19 ». Ils doivent rester disponibles sur toute l’amplitude de l’horaire fixe « Techniques » (7h35-11h40 / 13h11-16h30) ou « Cadres-Employés » (7h35-11h45 / 13h36-16h50), selon leur horaire de référence. Comme au cours de l’été 2021, cette opération permettra de ne pas générer d’anomalie de badgeage et créditera 24 minutes de RTT pour la journée en question, comme pour les agents en horaire fixe. Les dispositions de l’accord Horaires Flexibles du 10 juillet 2013 non compatibles avec cette situation ne sont donc temporairement plus applicables durant la durée de validité de cet accord.
De façon générale, aucune heure supplémentaire n’est possible en télétravail, sauf accord préalable de la direction.
Article 5 - Dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction de réséda. Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein de réséda. En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet. Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
