RESEDA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49783341800021

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05723060098)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEDA

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19 (T05721004240)
  Début : 05/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEDA

• Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (T05720003818)
  Début : 30/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEDA

• un accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de réséda (T05723060150)
  Début : 13/11/2023 Fin : 13/11/2027
  Accord d'entreprise RESEDA

• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 1er juin 2022 relatif au télétravail (T05725062396)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2026
  Accord d'entreprise RESEDA

• Avenant n° 2 à l'accord relatif au télétravail (T05724060663)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord d’entreprise instaurant une prime exceptionnelle de départ à la retraite pour 2024 (T05724061671)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RESEDA

• Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2025 (T05724061675)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RESEDA

• Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2024 (T05723060371)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RESEDA

• Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023 (T05722006938)
  Début : 17/12/2022 Fin : 16/12/2023
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein d'URM (T05719002287)
  Début : 24/11/2019 Fin : 24/11/2023
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 1er juin 2022 relatif au télétravail (T05722006472)
  Début : 29/07/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord relatif au télétravail (T05722006162)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2022 (T05721005442)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant n° 2 à l’accord relatif à l’organisation du travail en réponse a la cinquième vague de covid-19 (T05722005595)
  Début : 24/01/2022 Fin : 11/02/2022
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19 (T05722005548)
  Début : 03/01/2022 Fin : 21/01/2022
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• Accord relatif à l'organisation du travail en réponse à la 5ème vague du Covid-19 (T05721005433)
  Début : 13/12/2021 Fin : 07/01/2022
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• ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021 (T05720004006)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19 (T05721004783)
  Début : 14/06/2021 Fin : 03/09/2021
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• Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020 (T05719002590)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au déconfinement Covid 19 (T05720003138)
  Début : 11/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05719001989)
  Début : 27/06/2019 Fin : 27/06/2020
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• Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019 (T05718000813)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2018 (A05718004423)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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