Considérant la demande formulée par les représentants du personnel en date du 18 juillet 2022, l’article 5 de l’accord d’entreprise du 1er juin 2022, portant mise en œuvre du télétravail au sein de réséda est remplacé par le suivant :
«
ARTICLE 5 : ORGANISATION MATERIELLE DU TELETRAVAIL
Des softphones seront, si besoin, fournis aux agents.
En parallèle, une prime globale unique d’équipement de 500 € nets sera versée à l’ensemble des agents de réséda lorsque la condition d’ancienneté de 3 mois visée à l’article 4 est atteinte. Elle pourra être utilisée librement par les agents pour adapter éventuellement leur logement à la pratique du télétravail ou pour s’équiper en matériel de bureau (mobilier, écran…). Aucun justificatif ne sera demandé.
La prime d’équipement due à l’initialisation de l’accord sera versée dans le cadre des opérations de paie du mois d’août 2022, c’est-à-dire le mois précédant l’entrée en vigueur des autres dispositions de l’accord, sans que cela modifie les conditions d’éligibilité de celle-ci. »
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction de réséda.
Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein de réséda. En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet.
Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Fait à Metz, le 21 juillet 2022,
Directeur Général F.C.E.-C.F.D.T. C.G.T.-U.F.I.C.T.
