Accord d'entreprise URM
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Le 19/12/2018
URM
________ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS
DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2019
P R E A M B U L E
Dans le cadre de l'environnement résultant de l'ouverture du marché de l'électricité et des dispositions précitées, le présent accord intègre la nécessité de maîtriser la progression de la masse salariale globale, en relation avec la spécificité de la politique sociale actuelle d'URM reposant sur le maintien de l'emploi.
Il s’inscrit dans une logique d’évolution d’un budget global consacré aux augmentations individuelles au choix et aux mesures fonctionnelles.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
ARTICLE 2 - DETERMINATION DU BUDGET MINIMAL CONSACRE AUX AVANCEMENTS AU CHOIX 2019
L’enveloppe consacrée à URM aux augmentations individuelles prenant la forme d’avancements au choix au 1er janvier 2019 sera au minimum de 0,78 % de la masse salariale suivant la méthode de calcul définie au niveau de la branche professionnelle et précisée ci-après :Nombre de NR attribués X 2,3 = % de la masse salariale
Effectif de référence
ARTICLE 3 - MODALITES D'ATTRIBUTION DES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2019
Les avancements au choix seront attribués dans un cadre de cohérence avec les orientations données lors de la réunion de concertation du 13 novembre 2018.ARTICLE 4 - DUREE D'APPLICATION DE L'ACCORD
ARTICLE 5 - DEPOT DE L'ACCORD
- Fait à Metz,
le 19 décembre 2018
- Directeur Général
- Les Représentants des Organisations Syndicales :
F.C.E. - C.F.D.T.
Mise à jour : 2019-02-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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