DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORD MIDI-PYRENEES
AVENANT N° 20
PREAMBULE
Une Agence ASGARD a été mise en place au sein de la Direction Régionale Midi-Pyrénées à partir du 1er mai 2022, avec la conclusion d’un avenant à l’accord local temps de travail local qui a défini l’aménagement du temps de travail des équipes de cette agence (Avenant n°18 du 15 juin 2022). Suite à une volonté commune des salariés et de la hiérarchie, il a été décidé d’ouvrir des négociations dans le cadre du présent avenant pour modifier les roulements de l’équipe Gestion des accès dépannages en service continu.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant porte révision de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enedis Nord MidiPyrénées signé le 3/12/2012 et de l’avenant n°18 signé le 15/06/2022. Il a pour objet la modification de l’aménagement du temps de travail de l’équipe Gestion des accès (service continu) de l’agence ASGARD, passant d’un cycle de 10 semaines à un cycle de 14 semaines.
ARTICLE 2 – Modification l’annexe 1 de l’accord local du 3 décembre 2012.
L’aménagement du temps de travail de l’équipe ASGARD Gestion des accès dépannage en service continu, défini dans l’annexe 1 de l’accord local du 3 décembre 2012, dans sa version issue de l’avenant n°18 du 15 juin 2022, est modifié de la manière suivante :
Libellé
de l’équipe
Précisions
(activités, lieux...)
Caractéristiques
de l’ATT
Amplitude hebdomadaire et quotidienne
de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
ASGARD
Gestion accès dépannages Albi
Service continu
Service continu
Quart du matin : 06h00 – 14h00 Quart d’après-midi : 14h00 – 22h00 Quart de nuit : 22h00 – 06h00 Heures de bureau : 08h00 – 12h00 13h30 – 17h30 Le ¼ h de passation n’est pas intégré aux horaires de quart. Il est pris en rémunération ou en récupération en temps.
32 heures payées 35 sur un cycle de 14 semaines
L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT, est donc modifiée afin de prendre en compte le passage de l’équipe Gestion des accès dépannage en service continu de l’ASGARD sur un cycle de 14 semaine. Il est également ouvert la possibilité de prendre la compensation du ¼ d’heure de passation de consigne en temps.
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 3 décembre 2012 tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Champ d’application de l’avenant
Le champ d’application de cet avenant est identique à celui de l’accord local.
ARTICLE 5 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 6 – Révision et dénonciation de l’avenant
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Par ailleurs, en cas de dénonciation de l'accord local du 3 décembre 2012, le présent avenant cessera de produire effet.
ARTICLE 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.
Fait à Albi, le 16/03/2026 en 4 exemplaires originaux.
Pour la Direction Régionale Enedis Nord Midi-Pyrénées
