Article 1 - OBJET DE L’AVENANT Article 2 – NOUVELLE EQUIPE OUVERTE A LA RCTT Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD Article 4 – CHAMP D’APPLICATION Article 5 - DUREE ET MISE EN OEUVRE Article 6– REVISION ET DENONCIATION Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Par cet avenant, nous actons le passage en RCTT de l’équipe RODEZ 60MN, du Processus Fournisseurs, pour un passage en Réduction Collective du Temps de travail selon les dispositions prévues par l’article 5 de l’accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.
Article 2 – NOUVELLE EQUIPE OUVERTE A LA RCTT
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux...)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Temps de travail hebdomadaire et quotidien et fonctionnement
Durée de pause méridienne
RODEZ 60 mn Processus Fournisseurs Rodez A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 3 groupes
60 mn
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de l’avenant sera assuré selon les modalités définies par l’article 7 de l’accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.
Article 4 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires de l’équipe RODEZ 60MN, à l’exception des cadres dirigeants, des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours et des salariés ayant opté pour l’AIA.
Article 5 - DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée tant que les conditions l’ayant rendu possible sont réunies. Il entre en vigueur à la date du 1er mars 2018 qui sera la date anniversaire à laquelle la vérification de l’existence de la majorité de salariés sera effectuée conformément à l'article 5 de l'accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.
Article 6 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions identiques à celles prévues par l’article 10 de l’accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.
Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’Unité Comptable Nationale, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
Fait à Nanterre, le 20 février 2018 Pour la Direction de l’Unité Comptable Nationale :
