Accord d'entreprise Enedis Champagne-Ardenne

Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012

Application de l'accord
Début : 31/07/2018
Fin : 01/01/2999

Société Enedis Champagne-Ardenne

Le 31/07/2018


ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE

ENEDIS CHAMPAGNE-ARDENNE

AVENANT N° 3


Préambule


Dans le cadre des projets de la transformation conduits sur l’année 2015, le périmètre employeur de la Direction Régionale Enedis ChampagneArdenne a évolué tant dans l’appellation de ses structures que sur son périmètre employeur.

OBJET


L’Annexe 2 de l’Accord local sur le temps de travail du 19 novembre 2012, est modifiée comme suit par le présent avenant.

Les modifications portent sur :

  • La création des CPA dans les agences interventions ;
  • La création de l’ACIS (rapprochement AMEPS et ACM) ;
  • La création de l’Agence Relations Clients Entreprise (ARCE) ;
  • Changement des horaires des agents de l’agence intervention Aube (site de Troyes).

Les autres termes de l’Accord demeurent.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de création des différentes équipes selon les dossiers présentés en CE.

Fait à Troyes, le

Le Directeur de la Direction Régionale Enedis Champagne-Ardenne


xxxxxxx


Les Délégués Syndicaux


CFE – CGC
CFDT
CGT
xxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxxxxx

ANNEXE 1 : LISTE MODIFIEE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT


Libellé de l’équipe

Précisions (activités, lieux...)

Caractéristiques de l’ATT

(type et durée cycle)

Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement


Durée de pause méridienne

Agence Interventions Ardennes

[Hors astreinte]

Etat-Major
CPA 08
CPA appui pilotage
DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Ardennes

[Hors astreinte]

CPA cellule programmation

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h00

Agence Interventions Aube

[Hors astreinte]

Etat-Major
CPA 10
DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Haute Marne

[Hors astreinte]

Etat-Major
CPA 52
DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Marne

[Hors astreinte]

Etat-Major
CPA 51
DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Aube

[astreinte]

**

Pôle Troyes

Equipe Exploitation
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Relations Clients Entreprise (ARCE)

Encadrement
Relation Clients
QDF
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Spécialisées (AIS)

Pôle AIS Reims

Etat-Major + Equipe AIS

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Libellé de l’équipe

Précisions (activités, lieux...)

Caractéristiques de l’ATT

(type et durée cycle)

Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement


Durée de pause méridienne

Agence Interventions Spécialisées (AIS)

Pôle AIS

St-Dizier

PEPS +
Equipe AIS

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Spécialisées (AIS)

Pôle AIS

Troyes


A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Spécialisées (AIS)

Pôle AIS

Charleville Mézières


A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

ANNEXE 1 B : LISTE DES EQUIPES SUPPRIMEES ET DE LEURS ATT

Libellé de l’équipe

Précisions (activités, lieux...)

Caractéristiques de l’ATT

(type et durée du cycle)

Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement

Durée de pause méridienne

Agence Interventions Ardennes

[Hors astreinte]

Etat-Major Planification
DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Aube

[Hors astreinte]

Etat-Major Planification
DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Haute Marne

[Hors astreinte]

Etat-Major Planification
DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Agence Interventions Marne

[Hors astreinte]

Etat-Major Planification
DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

Marché d’Affaires

- Etat-Major
- Guichet
- Pôles départementaux

A3 sur un cycle de 8 semaines,
soit 6 JRTT/cycle

8h14 par jour,
du lundi au vendredi,
soit 41h10 par semaine

1h15

AMEPS

Pôle AMEPS Reims

Etat-Major + Equipe AMEPS

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

AMEPS

Pôle AMEPS

St-Dizier

PEPS +
Equipe AMEPS

A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

AMEPS

Pôle AMEPS

Troyes


A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30

AMEPS

Pôle AMEPS

Charleville Mézières


A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine

1h30
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