Accord d'entreprise Enedis Champagne-Ardenne
Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012
Application de l'accord
Début : 31/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 31/07/2018
Fin : 01/01/2999
Société Enedis Champagne-Ardenne
Le 31/07/2018
ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE
ENEDIS CHAMPAGNE-ARDENNE
AVENANT N° 3
Préambule
Dans le cadre des projets de la transformation conduits sur l’année 2015, le périmètre employeur de la Direction Régionale Enedis ChampagneArdenne a évolué tant dans l’appellation de ses structures que sur son périmètre employeur.
OBJET
L’Annexe 2 de l’Accord local sur le temps de travail du 19 novembre 2012, est modifiée comme suit par le présent avenant.
Les modifications portent sur :
- La création des CPA dans les agences interventions ;
- La création de l’ACIS (rapprochement AMEPS et ACM) ;
- La création de l’Agence Relations Clients Entreprise (ARCE) ;
- Changement des horaires des agents de l’agence intervention Aube (site de Troyes).
Les autres termes de l’Accord demeurent.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de création des différentes équipes selon les dossiers présentés en CE.
Fait à Troyes, le
Le Directeur de la Direction Régionale Enedis Champagne-Ardenne
xxxxxxx
Les Délégués Syndicaux
CFE – CGC
CFDT
CGT
xxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
ANNEXE 1 : LISTE MODIFIEE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux...)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée cycle)Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement
Durée de pause méridienne
Agence Interventions Ardennes
[Hors astreinte]Etat-Major
CPA 08
CPA appui pilotage
DR DICT
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Ardennes
[Hors astreinte]CPA cellule programmation
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h00
Agence Interventions Aube
[Hors astreinte]Etat-Major
CPA 10
DR DICT
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Haute Marne
[Hors astreinte]Etat-Major
CPA 52
DR DICT
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Marne
[Hors astreinte]Etat-Major
CPA 51
DR DICT
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Aube
[astreinte]**
Pôle Troyes
Equipe ExploitationA2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Relations Clients Entreprise (ARCE)
EncadrementRelation Clients
QDF
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Spécialisées (AIS)
Pôle AIS Reims
Etat-Major + Equipe AISA2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux...)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée cycle)Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement
Durée de pause méridienne
Agence Interventions Spécialisées (AIS)
Pôle AIS
St-Dizier
PEPS +Equipe AIS
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Spécialisées (AIS)
Pôle AIS
Troyes
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Spécialisées (AIS)
Pôle AIS
Charleville Mézières
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
ANNEXE 1 B : LISTE DES EQUIPES SUPPRIMEES ET DE LEURS ATT
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux...)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement
Durée de pause méridienne
Agence Interventions Ardennes
[Hors astreinte]Etat-Major Planification
DR DICT
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Aube
[Hors astreinte]Etat-Major Planification
DR DICT
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Haute Marne
[Hors astreinte]Etat-Major Planification
DR DICT
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Agence Interventions Marne
[Hors astreinte]Etat-Major Planification
DR DICT
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Marché d’Affaires
- Etat-Major- Guichet
- Pôles départementaux
A3 sur un cycle de 8 semaines,
soit 6 JRTT/cycle
8h14 par jour,
du lundi au vendredi,
soit 41h10 par semaine
1h15
AMEPS
Pôle AMEPS Reims
Etat-Major + Equipe AMEPSA2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
AMEPS
Pôle AMEPS
St-Dizier
PEPS +Equipe AMEPS
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
AMEPS
Pôle AMEPS
Troyes
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
AMEPS
Pôle AMEPS
Charleville Mézières
A2 sur un cycle de 8 semaines,
soit 5 JRTT/cycle
8 heures par jour,
du lundi au vendredi,
soit 40 heures par semaine
1h30
Mise à jour : 2018-11-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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