Cet avenant porte révision de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enedis Côte d’azur signé le 20 novembre 2012.
Le présent avenant a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail du Pôle “Perte et Fraude” de l’Agence de pilotage des Chaînes Communicantes (CC) et des Demandes Clients (DC) au sein du Domaine Raccordement et Relations Clients.
Le présent avenant a pour objet de redéfinir les horaires de travail des Pôles “Superviseur Exploitation Dépannage -1” et “Superviseur Exploitation Dépannage -3” au sein de l’Agence “ASGARD”.
ARTICLE 2 – Modification des articles concernés par l’avenant
Le Pôle “Perte et Fraude” a été ajouté au sein de l’Agence de pilotage des Chaînes Communicantes (CC) et des Demandes Clients (DC).
La modification des horaires de travail des Pôles “Superviseur Exploitation Dépannage -1” et “Superviseur Exploitation Dépannage -3” au sein de l’Agence “ASGARD”. La pause méridienne a été décalée comme suit :
Avant 07h30/12h15 - 13h45/17h00
Après 07h30/12h00 - 13h30/17h00.
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 20 novembre 2012, tel que mentionné dans son article 6.
ARTICLE 4 – Champ d’application de l’avenant
Le champ d’application de cet avenant est identique à celui de l’accord local. Salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année. L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels).
Les agents de maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Les emplois pouvant opter pour cette mesure sont les suivants:
Agents de maîtrise des équipes de l’Etat-Major de la DRCAZ, des Directions Territoriales et des Etats-Majors de chaque domaine Agents Techniques Etudes Agents Techniques Expert Etudes Appuis Métiers Chargés de Projets, Chargés de Projet Sénior, Chargés de Projet Référent Chargés de Conception, Chargés de Conception Sénior Chargé de Branchement (GF 7), Chargé de Branchement Senior Chargés d’Etudes Sénior Chargés de Relation Client Chefs de pôles Evaluateurs Sénior Gestionnaire BDD, Gestionnaire BDD Patrimoine Sénior Hyperviseurs activités électricité Hyperviseur Relation Client, Hyperviseur Relation Client Confimé, Hyperviseur Relation Client Expert Interlocuteur Privilégié MA Permanents Syndicaux et Sociaux Programmateur CPA, ou AIS sénior Responsable Technique Responsables d’Equipes Responsables de Groupe Responsables de projets Superviseurs Raccordement Electricité Superviseurs acheminement Sénior Chargé de Relation Client MA Sénior Chargé de Relation Client MA Référent Programmateur TST Sénior Référent Technique TST HTA
ARTICLE 5 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 6 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1et L. 2261-8 du Code du travail Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 7 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Nice, le 12 novembre 2025, en 7 exemplaires originaux.
