ENERGYSQUARE (Inventions des salariés)
Informations juridiques
| Société | ENERGYSQUARE (Inventions des salariés) |
| Siren | 815400692 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 Avenue DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE |
| Code APE | 4652Z |
| IDCC | 573 Commerces de gros |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81540069200027
-
ACCORD COLLECTIF DU 7 DECEMBRE 2021 PORTANT SUR LES BREVETS ET LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES AU SEIN D’ENERGYSQUARE (T09422008980)
Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENERGYSQUARE (Inventions des salariés)
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