ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44092976800057

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (T08920000919)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08919000674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

• Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T08919000590)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T08918000115)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

• Accord relatif au télétravail (T08923002340)
  Début : 22/06/2023 Fin : 22/06/2026
  Accord d'entreprise ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la situation des travailleurs handicapés et sur la lutte contre toute forme de discrimination (T08920001188)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

• Accord relatif au droit d'expression et au droit à la déconnexion des salariés (T08920001189)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le temps de travail (T08920001187)
  Début : 30/12/2020 Fin : 29/12/2024
  Accord d'entreprise ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

• Accord d'adaptation portant sur la négociation annuelle obligatoire (T08920001130)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/10/2024
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• Accord relatif à la mise en place et organisation du télétravail (T08922001600)
  Début : 05/01/2022 Fin : 24/01/2022
  Accord d'entreprise ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS