ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50080125300013

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise signé le 11 février 2018 (T06322004475)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS

• avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (T06321003496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS

• AVENANT N 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SIGNE LE 11 FEVRIER 2018 (T06320002036)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS

• AVENANT N 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SIGNE LE 11 FEVRIER 2018 (T06320002037)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (A06318003662)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS

• ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06318003910)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS