ENTREPRISE DEMARAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84675022200032

• Accord d'entreprise relatif à la détermination des établissements distincts pour la mise en place du CSE et à la mise en place d'une commission santé et sécurité des conditions du travail (T08223001485)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMARAIS

• Accord Temps de Travail (T08222001353)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMARAIS

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08219000393)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMARAIS

• Accord de transition relatif à l'harmonisation des statuts collectifs cession de fonds de commerce de CEPECA Montauban vers la société DEMARAIS (T08222001399)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMARAIS