ENTREPRISE SANCHEZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32654550600056

• Accord CET (T06323005922)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SANCHEZ

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (T06322004304)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SANCHEZ

• Accord collectif du 16/12/2021 relatif à l’application d’indemnités de trajets supérieures aux indemnités de trajets conventionnels (T06322004305)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SANCHEZ

• Accord Collectif du 27 Mai 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matière de Congés payés (T06320002479)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SANCHEZ