ENVIE D'OEUFS SUD-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41976127500025

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises LOEUF SOCIAL (T06923060485)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIE D'OEUFS SUD-EST

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/2020 PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821007935)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821007048)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03821007049)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821007050)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/17 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (T03821006859)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (A03818006914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (A03818006911)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (A03818006912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A03818006913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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