ERCA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78522642400014

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T09119003561)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERCA

• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T09119003333)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERCA

• Modification de la durée des mandats actuels de la DUP (T09118001418)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERCA

• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09121006198)
  Début : 06/03/2021 Fin : 05/03/2022
  Accord d'entreprise ERCA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (T09121006436)
  Début : 06/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ERCA

• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09120004780)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ERCA