ESEIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53983181800056

• Les régimes frais de santé du personnel et prévoyance (T09518000828)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESEIS

• Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (T09518000693)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESEIS

• Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (T09518000784)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ESEIS

• Prorogation des mandats de la DUP (T09518000757)
  Début : 06/04/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise ESEIS