ESSI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32743513700036

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523052196)
  Début : 18/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSI

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 UES ESSI (T07523050264)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSI

• accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES ESSI (T07519010556)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSI

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES ESSI (T07519009077)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSI

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521036217)
  Début : 05/11/2021 Fin : 05/11/2025
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