ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40991268000033

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RETRAIT DE LA SAS TRANCHAGE DE LA JASSE DU PERIMETRE DE L'UES RECONNUE JUDICIAIREMENT ENTRE LES SOCIETES ALAIN DECEMBRE JASSE LARZOU JASSE LARZOU PRODUCTION TRANCHAGE DE LA JASSE (T01222001591)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RECONNUE JUDICIAIREMENT ENTRE LES SOCIETES DECEMBRE ALAIN JASSE LARZOU JASSE LARZOU PRODUCTION TRANCHAGE DE LA JASSE (T01222001593)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN

• CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (T01219000632)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN

• FIXATION DES MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’U.E.S. (T01218000250)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN

• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (T01218000224)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN