ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51418579200033

• Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise de 2012 sur l'organisation du Temps de Travail et la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T03522012503)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

• Un Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (T03523013335)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

• Accord relatif au télétravail 2022-2025 (T03522011744)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE