ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76520081100014

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture prévoyance (T00123005516)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé (T00123005538)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime Qualité (T00121003783)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T00118000622)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

• Avenant de Révision de l'Accord de Reconnaissance de l'UES (modification du périmètre) (T00118000486)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T00124060699)
  Début : 28/05/2024 Fin : 27/05/2027
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T00120002072)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

• Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00120002076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

• ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (A00118003111)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00118000484)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID