Accords d'entreprise : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 06/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 09/05/2018
AVENANT NO 2 A L'ACCORD COLELCTIF D'ADAPTATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 12/06/2018
accord sur delai de consultation du CCE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation sur la situation économique et financière 2018
ACCORD

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 07/09/2018
AVENANT A L ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CCE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 02/04/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 15/04/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 04/09/2019
Accord délai consult CSE infos situation économique
ACCORD

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 12/03/2019
Accord mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 02/05/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 12/02/2019
Accord sur les salaires effectifs 2019
ACCORD

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 02/07/2020
Délai de consultation du CSE procédure d'information et de consultation situation éco. & Finan.
ACCORD

Accord d'entreprise 3M BRICOLAGE ET BATIMENT 29/01/2020
Composition des Délégations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise AG PLAST 11/12/2017
ACCORD sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS D TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLFLEX EUROPE 18/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALLFLEX EUROPE 20/09/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALLFLEX EUROPE 26/02/2019
Un Accord Négociation Annuelle des Salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLFLEX EUROPE 08/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ALLFLEX EUROPE 26/02/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALLFLEX EUROPE 17/04/2020
Un accord sur les Négociation annuelle des salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation des forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise APPLIPLAST TECHNOLOGIES 28/03/2019
ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise APPLIPLAST TECHNOLOGIES 15/07/2020
Accord relatif aux contrat sde travail à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise AXYAL 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS EN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AXYAL 21/04/2020
accord relatif à l'application de certaines dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BOUILLARD 09/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE PROROGER LES MANDATS DES ELUS EN PLACE - CONCERNE DP & CE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE 18/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE 18/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE 29/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE 02/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE 27/05/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CELSO 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CELSO 02/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU MIDI 02/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM LURCY 14/03/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM LURCY 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM LURCY 24/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM YZEURE 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM YZEURE 23/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM YZEURE 04/10/2019
Avenant n° 2 à l' accord sur le temps de travail au 01Janvier 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DIAM YZEURE 19/12/2019
Accord sur l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise DIFFUSION INTERNATIONALE ARTICLES MANU 02/05/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIFFUSION INTERNATIONALE ARTICLES MANU 26/09/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ELBA MOULT 30/08/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2020.
ACCORD

Accord d'entreprise ELBA MOULT 24/06/2019
accord sur les negociations salariales annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELBA MOULT 23/09/2019
LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID 22/12/2017
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID 25/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID 21/06/2018
Avenant de Révision de l'Accord de Reconnaissance de l'UES (modification du périmètre)
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID 13/09/2018
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID 16/12/2019
Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFLACO DIJON SARL 13/02/2020
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFLACO DIJON SARL 13/02/2020
INDEMNITE COMPLEMENTAIRE RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise FACEL 24/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FACEL 21/12/2018
accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FACEL 10/05/2019
Accord sur la mise en place d'un CSE au sein de FACEL
ACCORD

Accord d'entreprise FACEL 20/12/2019
accord négociation annuelle obligatoire année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FACEL SAS 11/03/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les classifications, la rémunération, les absence et les départs en retraite du 13 mai 1998
AVENANT

Accord d'entreprise FLO EUROPE SAS 03/07/2018
Un protocole d'ACCORD sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLO EUROPE SAS 14/05/2019
protocole d accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HERTUS INDUSTRIES 05/07/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HEXIS 08/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HEXIS 27/07/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ET LA SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS
ACCORD

Accord d'entreprise HEXIS 27/07/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS
ACCORD

Accord d'entreprise HEXIS 26/02/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HEXIS 18/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HEXIS 18/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN 13/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ETABLI le 13 avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ISRA 25/04/2019
UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JKN 08/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUUPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise JVAEROSERVICES 20/04/2020
ACCORD CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MMS INTERNATIONAL 17/06/2019
AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise NATTA 06/04/2020
APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L ORDONNANCE 2020-323 DU 25/03/2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERES DE CONGES PAYES, DUREE DE TRAVAIL ET JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise NORTENE TECHNOLOGIES 27/10/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise NORTENE TECHNOLOGIES 12/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise NORTENE TECHNOLOGIES 15/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE DE REFERENCE : 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACEL 15/03/2018
ACCORD SUR MISE EN PLACE D'UNE GRILLE REPARTITION DE L'AUGMENTATION INDIVIDUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACEL 06/11/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACEL 11/03/2019
Prime Exceptionnelle de pouvoir d'Achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACEL 18/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACEL 21/05/2019
ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACEL 02/09/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACEL 13/01/2020
NEGOCIATIONS SALARIALES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACEL 13/01/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RBL PLASTIQUES 03/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RBL PLASTQUES 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RBL PLASTQUES 12/06/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION ANNUELLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise RBL PLASTQUES 23/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise RBL PLASTQUES 23/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise RBL PLASTQUES 23/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise RGF PLASTIQUE 19/02/2018
AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RGF PLASTIQUE 03/05/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PLUXI MANUFACTURE 29/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail - contingent d'heures supplémenaires et majorations
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SUNDIS PRODUCTION 18/07/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SUNDIS PRODUCTION 15/05/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SUNDIS PRODUCTION 23/07/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SUNDIS PRODUCTION 04/09/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SELP 24/10/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2009 ( 13 ème mois )
AVENANT

Accord d'entreprise SELP 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE MESURES D'URGENCE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SELP SAS 24/10/2019
ACCORD COLLECTIF NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIMON ET CIE 31/07/2018
Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SKYTECH 20/12/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SKYTECH 20/05/2020
Reprise activité COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SLEEVER INTERNATIONAL 09/04/2019
MISE EN PLACE D'UNE GESTION DE LA PERFORMANCE ASSOCIEE A UNE GRATIFICATION DE PRODUCTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIAM SA 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SPONTEX 20/06/2018
Sixième avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients
AVENANT

Accord d'entreprise SPONTEX 21/06/2018
Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical et à l'organisation des instances représentatives
AVENANT

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION 27/09/2017
UN ACORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVIAL EN CONTINU
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION 06/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TRAVAIL EN CONTINU
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION 06/09/2018
Accord à durée déterminée pour la mise en place du travail en continu pour raisons économiques
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION 23/07/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION 04/11/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION 12/12/2019
AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
AVENANT

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION 30/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux règles relatives aux droits a congés payés et à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION 27/09/2017
UN ACORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVIAL EN CONTINU
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION 03/06/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDIS PRODUCTION SAS 25/06/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise UNISTO 19/07/2018
AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise UNISTO 11/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise USEO 01/04/2020
Accord collectif d entreprise du 01 04 2020 sur les congés et autres repos COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise VIQUEL 12/09/2017
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise VIQUEL 23/05/2019
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise VIQUEL 23/05/2019
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise VISOTEC ARLUX 15/03/2019
un accord sur la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise VISOTEC ARLUX 13/03/2019
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VISOTEC ARLUX 20/08/2019
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise VISOTEC ARLUX 07/04/2020
POSITIONNEMENT DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise VISOTEC ARLUX 07/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 7 décembre 1999 et aux avenants des 7 juillets 2001, du 24 mars et 22 décembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise Visotec SAS 18/06/2020
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du compte épargne temps
AVENANT