ETABLISSEMENTS MARTINENQ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57222321200034

• Accord D'entreprise portant sur les modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires ainsi que sur la détermination du contingent d'heures supplémentaires (T07719001310)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARTINENQ

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/12/1999 (T07719001316)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARTINENQ

• ACCORD D'ENTREPRISE PORRTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07718001075)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARTINENQ

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DU 07 AU 10 MAI 2018 (A07718005435)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07725062394)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2030
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