ETABLISSEMENT PH. GODONNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63450134000026

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX USAGES (T04220003702)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PH. GODONNIER

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU REPORT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04218004305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PH. GODONNIER

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T04220003627)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PH. GODONNIER

• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04220003628)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PH. GODONNIER

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T04219001972)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PH. GODONNIER

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04219001973)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PH. GODONNIER

• ACCORD COLLECTIF SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04218000568)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PH. GODONNIER

• Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T04218000567)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PH. GODONNIER