ETS F.MEUNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33133715400123

• Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (T02919002389)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER

• UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T02918001060)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT (A02918004635)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER

• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T02918001062)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (T02919001517)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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