ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS
Informations juridiques
| Société | ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS |
| Siren | 383330115 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 594 Avenue WILLY BRANDT 59777 LILLE |
| Code APE | 8413Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38333011500023
-
Accord d'entreprise du du 02 décembre 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (T59L19007430)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS -
Révision de l'accord de mise en place de l'astreinte au sein de l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (version consolidée au 29 mars 2018) (T59L18000102)
Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS (A59L18012105)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS (A59L18012221)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS
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