L'HERBIER DU DIOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41947814400027

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI (T02625061938)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'HERBIER DU DIOIS

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE (T02618000585)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'HERBIER DU DIOIS

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ELARGISSEMENT DU PUBLIC VISE PAR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T02618000586)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'HERBIER DU DIOIS

• un accord collectif relatif à la renonciation au congé de fractionnement et à la période de référence des congés annuels (T02618000065)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'HERBIER DU DIOIS

• UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T02618000068)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'HERBIER DU DIOIS

• UN ACCORD DE PARTICIPATION (A02617002656)
  Début : 01/08/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'HERBIER DU DIOIS