ETTIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85310225900035

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des cadres (T04424063713)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETTIC

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T04424063715)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETTIC

• ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE NON CADRES (T04424063706)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETTIC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ETTIC (T04423018353)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETTIC

• Accord sur le régime de frais de santé et prévoyance au sein de la société ETTIC (T04423016861)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETTIC

• Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la société ETTIC (T04422015861)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETTIC

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation et à la prise en charge des jours de carence au sein de la société ETTIC (T04423060589)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ETTIC

• Accord sur la politique salariale 2022 au sein de la société ETTIC (T04422016138)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ETTIC