EUROCAVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32031699500093

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE (A06918014667)
  Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE DISCUSSIONS COURRIER ORGANISATIONS SYNDICALES du 21 06 2021 (T06921017561)
  Début : 23/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord de fin des discussions Courrier Organisations syndicales du 21 06 2021 (T06921016849)
  Début : 23/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920012253)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (T06919007894)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• NAO (T06918002411)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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