Accords d'entreprise : Fabrication d'appareils électroménagers

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (130 accords)

ADVENTYS

Accord d'entreprise ADVENTYS 16/04/2018
Accord temps partiel chez Adventys
ACCORD

AIRELEC INDUSTRIES

Accord d'entreprise AIRELEC INDUSTRIES 15/02/2018
UN ACCORD NAO 2018
ACCORD

ATLANTIC INDUSTRIE

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 29/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 29/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/06/1998
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 14/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/06/1998 RELATIF AU PERSONNEL DE MAINTENANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 19/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 19/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19 FEVRIER 1979 RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME MODIFIE PAR L'AVENANT DU 10 MAI 2004
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 16/07/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/07/2007 VISANT A GARANTIR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 07/09/2018
UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 28/09/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/2007 RELATIF A L'ADAPTATION DES HORAIRES DU PERSONNEL DU SATC
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 19/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 14/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE A L'UNITE CHAUFFE-EAU (GAP CUVE)
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 28/11/2018
UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 28/11/2018
UN AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR ACCORD DU 7 JANVIER 2011, COMPLETE DE SES AVENANTS.
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 27/09/2019
UN AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - SERVICES DE MAINTENANCE CHAUFFAGE, CHAUFFE EAU ET E2C
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 07/10/2019
UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/06/1987, RELATIF AUX PANNES, INCIDENTS TECHNIQUES GRAVES ET GREVES DE L’EDF
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 27/09/2019
UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/10/2007 RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT - ADAPTATION DES HORAIRES DU PERSONNEL DU SATC
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 27/09/2019
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28/11/2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 22/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/06/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, MODIFIE PAR ACCORD DU 09/12/2011 - MAINTENANCE ET OUTILLAGE-
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 25/11/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 25/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/06/1998 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 12/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/06/1998 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL DE MAINTENANCE ET D'OUTILLAGE
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 23/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DROITS A CONGES PAYES PAR ANTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 16/04/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19 MARS 2018 RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 17/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE 29/06/2020
Un accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance à l'unité Chauffe-eau (Ilot de Soudure)
ACCORD

BRANDT FRANCE

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 14/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 19/12/2019
Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 13/12/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

CALOR S A

Accord d'entreprise CALOR S A 22/09/2017
UN ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE (2017-2018-2019)
ACCORD

Accord d'entreprise CALOR S A 18/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CALOR S A 22/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CALOR S A 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR SAS, PERIMETRE INDUSTRIEL
ACCORD

CALOR S A S

Accord d'entreprise CALOR S A S 28/02/2019
Accord pour la représentation des CSE d’Etablissement au CSE Central
ACCORD

CAMPA

Accord d'entreprise CAMPA 15/02/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPA 20/01/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EA

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EA 07/12/2018
ACCORD ANNUEL 2019 SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EA 26/02/2019
Avenant 1 à l'accord du 07/12/2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EA 26/02/2019
Avenant 1 à l'accord du 10/04/2018 - prorogation des mandats
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EA 02/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EA 27/06/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EA 10/09/2019
Accord entreprise portant sur la composition au CSEC
ACCORD

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU 10/04/2018
Accord visant à garantir l'Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU 16/05/2018
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU 10/04/2018
ACCORD - CONVENTION PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU 10/04/2018
CONVENTION - ACCORD 2018-2020 GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU 26/02/2019
Avenant n° à l'accord du 16/05/2018 : Qualité de vie au travail, Responsabilité sociale de l'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU 29/05/2019
ACCORD 2019-2021 relatif à l'égalité rpofessionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU 02/08/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU 05/05/2020
AVENANT 1 A L’ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES - PARTIE I « ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL »
AVENANT

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU - SITE DE SAINT LOUIS

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU - SITE DE SAINT LOUIS 18/11/2019
Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie I - 'organisation du travail, le temps de travail'
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU - SITE DE SAINT LOUIS 13/11/2019
AVENANT 2 A L ACCORD DU 16.01.2008 INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU BENENFICE DES SALARIES NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAU - SITE DE SAINT LOUIS 05/12/2019
Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie II - 'SALAIRES'
ACCORD

Compagnie Industrielle des Chauffe-Eau

Accord d'entreprise Compagnie Industrielle des Chauffe-Eau 06/12/2019
Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie Industrielle des Chauffe-Eau 06/12/2019
Avenant à l'accord conclu le 19/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 BIS, et art 36 de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise Compagnie Industrielle des Chauffe-Eau 16/04/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES
AVENANT

EUROCAVE

Accord d'entreprise EUROCAVE 02/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE
ACCORD

EUROCAVE SAS

Accord d'entreprise EUROCAVE SAS 12/07/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EUROCAVE SAS 19/07/2019
Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

FLEXELEC

Accord d'entreprise FLEXELEC 15/09/2017
UN ACCORD SALARIAL 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXELEC 28/09/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXELEC 29/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXELEC 16/09/2019
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

FRANKE FRANCE SAS

Accord d'entreprise FRANKE FRANCE SAS 19/04/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE ET CHSCT DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEDIEU LES POELES
ACCORD

FRANKE-FRANCE

Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 20/12/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GAGGENAU INDUSTRIE

Accord d'entreprise GAGGENAU INDUSTRIE 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGENAU INDUSTRIE 09/04/2018
accord de révision de l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte du 11 février 2009
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGENAU INDUSTRIE 09/02/2018
ACCORD D4ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL VIA LES EQUIPES DITES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGENAU INDUSTRIE 29/05/2018
Accord collectif de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGENAU INDUSTRIE 10/04/2019
Négocations salariales 2019 - Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGENAU INDUSTRIE 23/07/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'application au sein de la société Gaggenau Industrie SAS de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise GAGGENAU INDUSTRIE 28/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et du dialogue social
ACCORD

GROUPE SEB MOULINEX G S M

Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M 16/10/2018
Accord d'Adadptation de l'accord Groupe relatif au dialogue social au sein de la SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M 16/10/2018
Accord sur les dispositions et congés spécifiques
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M 17/01/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M 16/01/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Gaggenau Industrie

Accord d'entreprise Gaggenau Industrie 15/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

LAGRANGE SAS

Accord d'entreprise LAGRANGE SAS 05/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

METALUX INDUSTRIES

Accord d'entreprise METALUX INDUSTRIES 17/01/2020
prime exceptionnelle pouvoir d'achat année 2020
ACCORD

NOIROT

Accord d'entreprise NOIROT 12/09/2017
Un accord relatif à l'emploi des jeunes, des seniors et à l'intergénérationnalité
ACCORD

Accord d'entreprise NOIROT 06/02/2018
Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOIROT 05/06/2018
Un accord sur la mise en place du Comité Social et Economique de Noirot Laon
ACCORD

Accord d'entreprise NOIROT 04/12/2018
Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOIROT 28/01/2020
Négociations Annuelles 2020
ACCORD

ROTHELEC SAS

Accord d'entreprise ROTHELEC SAS 24/01/2020
Accord collectif relative à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
ACCORD

ROWENTA FRANCE

Accord d'entreprise ROWENTA FRANCE 12/01/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise ROWENTA FRANCE 17/01/2020
Protocole d'Accord 2020 sur la Négotiation Annuelle Obligatoire des salaires, égalité professionnelle, travailleurs handicapés, et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

S.A.T.E.

Accord d'entreprise S.A.T.E. 11/12/2017
Accord qualité de vie au travail année 2018
ACCORD

S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMI

Accord d'entreprise S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMI 11/12/2017
Accord annuel 2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMI 30/11/2018
Accord annuel 2019 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMI 30/11/2018
Accord Qualité de vie au travail - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMI 23/05/2019
Accord 2019-2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE

Accord d'entreprise S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE 11/12/2017
Avenant 2 à l'accord sur les heures supplémentaires et les heures choisies
AVENANT

S20 INDUSTRIES

Accord d'entreprise S20 INDUSTRIES 25/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S20 INDUSTRIES 13/12/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SANIPRO

Accord d'entreprise SANIPRO 16/10/2017
RECONDUCTION ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE SANIPRO
ACCORD

Accord d'entreprise SANIPRO 28/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

SAS GROUPE SEB MOULINEX

Accord d'entreprise SAS GROUPE SEB MOULINEX 22/11/2019
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE D'HABILLAGE DESHABILLAGE
ACCORD

SAS SEB

Accord d'entreprise SAS SEB 28/09/2018
Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SEB 17/01/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SEB 16/01/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

STE BRANDT FRANCE

Accord d'entreprise STE BRANDT FRANCE 12/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

STE THERMOR

Accord d'entreprise STE THERMOR 16/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE
ACCORD

Accord d'entreprise STE THERMOR 29/10/2018
AVENANT AU TITRE DE 2019 A L'ACCORD DU 18/12/2017 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise STE THERMOR 25/06/2019
AVENANT AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

THERMOR

Accord d'entreprise THERMOR 18/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOR 15/01/2018
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOR 15/01/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 8/01/2004 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise THERMOR 23/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE POUR L'ANNEE éà&ç
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOR 23/07/2019
AVENANT N° 2 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise THERMOR 22/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOR 12/11/2019
AVENANT N° 3 MODALITES D'APPLICATION ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE DU 12.11.19
AVENANT

Accord d'entreprise THERMOR 03/12/2019
AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/2017 METTANT EN OEUVRE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (FLEXIBILITE)
AVENANT

Accord d'entreprise THERMOR 03/12/2019
AVENANT AU TITRE DE 2020 - MODALITES D'APPLICATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise THERMOR 23/12/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE - ANNE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise THERMOR 28/01/2020
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise THERMOR 17/03/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE AU TITRE DE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise THERMOR 14/05/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020
ACCORD

USINES ROSIERES

Accord d'entreprise USINES ROSIERES 06/05/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

WHIRLPOOL FRANCE SAS

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 17/11/2017
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO ET AUX REGIMES DE MUTUELLE ET PREVOYANCE DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE S
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 20/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 06/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de lEtablissement de La Défense
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 11/12/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la Société Whirlpool France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 11/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
ACCORD_CAD

ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY

Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY 16/03/2018
Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY 31/01/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY 21/03/2019
accord sur les modalités de la mise en place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY 13/02/2020
Accord Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY 08/04/2020
Accord à durée déterminée concernant la prise des conégs payés dans le cadre de la crise saniraire du COVID 19
ACCORD