Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE
UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
Application de l'accord
Début : 07/09/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 07/09/2018
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société ATLANTIC INDUSTRIE
Le 07/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
Entre
ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXXXX, Directeur d’usine, d'une part,
et
- le syndicat CFDT, représenté par XXXXXX
- le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXX
- le syndicat FO, représenté par XXXXXXXXXX d'autre part,
PREAMBULE
En application de l’article L2313-4 du Code du Travail, Il a pour objet de fixer par accord le régime des éventuels établissements distincts applicable à ATLANTIC INDUSTRIE, notamment en vue de la mise en œuvre fin 2018 du Comité Social Economique dans l’entreprise.
- Champ d’application
- etablissement distinct
- Dispositions générales
- Durée de l’accord
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
- Dépôt de l’accord
- 4 seront remis aux parties signataires,
- 1 est destiné à la DIRECCTE,
- 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche s/Yon.
Les dépôts seront effectués par l'employeur
Fait à La Roche sur Yon, le
Pour la CGTPour FOPour la CFDT Pour ATLANTIC Industrie
XXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX
Mise à jour : 2018-12-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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