Accord d'entreprise ATLANTIC INDUSTRIE
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28/11/2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
Application de l'accord
Début : 27/09/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 27/09/2019
Fin : 31/12/2019
50 accords de la société ATLANTIC INDUSTRIE
Le 27/09/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 du 23/11/2018.
TOC \o "1-5" \h \z \u PREAMBULE2
1Champ d’application2
2modalites de recuperation2
3Dispositions générales3
4Durée de l’accord3
5Dépôt de l’accord3
ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
Entre
ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXX, Directeur d’usine, d'une part,
et
- le syndicat CFDT, représenté par Madame XXX
- le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX,
- le syndicat FO, représenté par Madame XXX
- le syndicat UNSA, représenté par Monsieur XXX, d'autre part,
PREAMBULE
Pour rappel, le 15 mai 2019, l’équipe E2 n’a pu travailler suite à une panne sur la GST. Après échanges entre le personnel, leurs représentants et le responsable de production et d’unité, il a été convenu de déduire ces 7 heures des heures modulées en surplus.
Le présent accord est conclu à l'issue d’une réunion de négociation engagée par la Direction d'ATLANTIC Industrie et les organisations syndicales CFDT, CGT (absente), FO et UNSA, s'étant déroulées le 23/09/2019.
- Champ d’application
- modalites de recuperation
Pour les salariés concernés par l’incident indiqué ci-dessous et qui ont fait l’objet d’un renvoi, il est prévu les dispositions suivantes :
- un nombre d’heures correspondant aux heures qui auraient dû donner lieu à récupération effective (soit en l’occurrence 7 heures) seront impactées sur le compteur d’heures prévu à l’article 3.1.4 de l’accord initial.
Pour les salariés n’ayant pas suffisamment d’heures sur leur compte, il leur sera proposé de travailler les heures correspondantes pour éviter une perte de rémunération.
Ce volume d’heure sera donc déduit au final du nombre d’heures réalisées dans l’année, avant la comparaison avec le volume annuel global d’heures de travail à réaliser.
- Dispositions générales
- Durée de l’accord
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
- Dépôt de l’accord
- 5 seront remis aux parties signataires,
- 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche s/Yon.
Les dépôts seront effectués par l'employeur
Fait à La Roche sur Yon, le 27/09/2019
Pour ATLANTIC Industrie
XXX
Pour la CFDTPour la CGT Pour FO Pour l’UNSA
signé XX signé signé
Mise à jour : 2019-10-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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