EUROVIA HAUTE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34905451000129

• Accord sur la mise en place d'astreintes dans l'établissement de Gonfreville l'orcher et de Lillebonne de la Société Eurovia Haute Normandie (T07621006912)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans l'entreprise (T07619002275)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE

• Avenant au protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T07619001977)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE

• accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et à la gestion des emplois et des compétence - Société Eurovia Haute Normandie (T07623010556)
  Début : 13/07/2023 Fin : 12/07/2026
  Accord d'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE

• Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 (T07624061765)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE

• Un accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (T07623009517)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07622007279)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07620003590)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE

• protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T07622007071)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T07621005330)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Protocole d'accord sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07619001395)
  Début : 18/01/2019 Fin : 18/01/2020
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