Avenant au protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2019
Entre
La
Société EUROVIA HAUTE-NORMANDIE, dont le Siège social est situé au 5 rue de la Plaine à Gonfreville-L’Orcher, représentée par ……… agissant en qualité de Président.
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale C.F.D.T, représentée par ..........
D’autre part,
Préambule
Un accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été conclu le 17 janvier 2019 entre la société EUROVIA HAUTE-NORMANDIE représentée par Monsieur GIFFARD agissant en qualité de Président et l’organisation syndicale ci-dessus mentionnée.
Les parties ont convenues de porter à révision l’article 2-1 et ont décidé à cet effet d’établir le présent avenant à l’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 17 janvier 2019.
MODIFICATIONS :
Article 2 : Salaires effectifs
2.1. Personnel Ouvrier
L’évolution de la masse salariale du personnel ouvrier à effectif constant ne sera pas inférieure à 2.8% à compter du
1er avril 2019.
Entrée en vigueur des dispositions du présent avenant :
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 6 mars 2019.
Clause de révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette demande devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois suivant cette demande.
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Le présent avenant au protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque agence sera informé par voie d’affichage.
