EVOLEA SIEGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59820132500027

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d'un Compte Epargne Temps et d'un Compte de Congé de Fin de Carrière (T00321001568)
  Début : 14/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA SIEGE

• Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (T00320001089)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance (T00320000938)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé (T00320000935)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2026
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• Accord relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles (T00320000765)
  Début : 01/07/2019 Fin : 03/11/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T00321001637)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T00321001636)
  Début : 19/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T00320001091)
  Début : 21/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le contexte COVID-19 (T00320000885)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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