EVS DECOUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83841262500017

• Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime obligatoire frais de santé (T04925062845)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVS DECOUPE

• Protocole d'accord NAO 2024 (T04924062305)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVS DECOUPE

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04923009388)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVS DECOUPE

• Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité - Invalidité - Décès" (T04923009379)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2022 (T04922007512)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVS DECOUPE

• ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SAS EVS DECOUPE (T04921006506)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04921006507)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SAS EVS DECOUPE (T04921006508)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04923009903)
  Début : 10/05/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T04923009378)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T04923010084)
  Début : 25/05/2023 Fin : 30/12/2024
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